La faute d'un copropriétaire peut coûter à tous les autres
Des copropriétaires peuvent être condamnés à réparer le préjudice causé aux tiers par un seul d'entre eux, a jugé la Cour de cassation.
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Il appartient en effet au syndicat des copropriétaires, c'est-à-dire à leur collectivité, d'agir en temps utile si l'un de ses membres réalise des travaux qui nuisent au voisinage, ont expliqué les juges.
Un syndicat, condamné à indemniser un voisin parce que l'un des copropriétaires avait réalisé seul, sans autorisation, des fenêtres créant des vues non autorisées sur l'immeuble voisin, contestait sa condamnation. Il déclarait que, selon la loi de 1965 qui organise la vie en copropriété, il n'était responsable vis-à-vis des tiers que d'éventuels vices de construction ou de défauts d'entretien des parties communes, ce qui n'était pas le cas cette fois.
Le propriétaire voisin lui reprochait de ne pas avoir mis en demeure l'auteur des faits afin qu'il remette le mur en état: c'était une négligence de sa part et cela avait participé à créer son dommage. La Cour de cassation a suivi cet argument. L'absence de réaction était une faute du syndicat des copropriétaires dans la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes, et elle a contribué à la réalisation du trouble anormal de voisinage, a-t-elle dit. Il revient donc à tous les copropriétaires, collectivement, d'assumer l'indemnisation de ce voisin. (Cass. Civ 3, 21.4.2022, P 21-12.240).
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