Deux nouveaux textes de "conditions générales de ventes" mis à disposition des entreprises

Emilie Wood

31/05/2022 0

Article mis à jour le 31/05/2022

La Fédération des matériels de construction et de manutention DLR a rédigé pour les entreprises de nouveaux textes de conditions générales de ventes pour la commercialisation de pièces de rechange ou le SAV.

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DLR conseille les entreprises et tient à leur disposition un fonds documentaire actualisé en permanence pour les accompagner au mieux dans la pratique quotidienne de leur métier. La fédération nationale des Distributeurs, Loueurs et Réparateurs de matériels de construction et de manutention met au point et diffuse, depuis de nombreuses années, divers textes de conditions générales de vente, location, réparation, manutention, etc.

Jusqu’à ce jour, la profession ne disposait pas de texte pour la commercialisation de pièces de rechange ou le SAV. Document essentiel à la relation client, les conditions générales du fournisseur, si elles ne s’imposent pas, sont néanmoins la base légale de la négociation commerciale (contrairement à ce que certains clients peuvent affirmer en tentant d’imposer leurs seules conditions générales d’achat).

Pour répondre aux demandes régulières de la part d’adhérents à ce sujet, DLR a constitué en début d’année un groupe de travail réunissant avocat, expert en assurances et plusieurs représentants d’entreprise afin d’élaborer ces textes.

Mission accomplie puisque leurs travaux viennent d’aboutir à la publication de deux textes de conditions générales de vente, l’un dédié aux pièces détachées et l’autres aux pièces et à la réparation, désormais à la disposition des entreprises.

Télécharger ci-dessous le texte de ces nouvelles conditions générales de vente :

Les zones surlignées en couleur dans le corps de ces deux textes permettent aux entreprises qui utiliseront ces CGV de préciser des informations qui leur sont propres.

Source : batirama.com

L'auteur de cet article

Journaliste, photographe, vidéaste, Emilie Wood travaille depuis 2010 pour la presse, qu’elle soit professionnelle dans les domaines du BTP et de l’agriculture, ou généraliste. Pour Batirama, elle écrit sur des sujets aussi variés que la conjoncture BTP, l’évolution de la réglementation, la rénovation énergétique, les réformes, les innovations, ou encore l’actualité de l’immobilier. Elle apprécie particulièrement réaliser des portraits d’entreprises et révéler les femmes et les hommes qui, chacun à leur manière, font une différence, qu’ils soient entrepreneurs ou collaborateurs d’entreprise.