L'Etat vend des terrains publics pour libérer du foncier

L'Etat vend des terrains publics pour libérer du foncier

Le ministère du Logement a mis en ligne sur internet la liste des terrains de l'Etat qui doivent être cédés aux collectivités pour faciliter la construction de logements.




 

"Cet inventaire des terrains mobilisables, qui a vocation à être enrichi au fil de l'eau, est disponible sur le portail gouvernemental data.gouv.fr  depuis le 5 septembre", peut-on lire sur le site du ministère (www.territoires.gouv.fr).

 

Mercredi après-midi, il avait publié une première version de sa liste, comprenant par exemple un camp militaire à Idron (Pyrénées-Atlantiques), un terrain de 2,5 ha à Thionville (Moselle), près de la gare TGV, ou encore des voies de RFF (Réseau Ferré de France) à Paimpol (Côtes d'Armor).

 

Cet inventaire sera donc publié concomitamment à la présentation, mercredi en Conseil des ministres par la ministre Cécile Duflot, du projet de loi facilitant la vente de ces 930 terrains (2.000 hectares) pour réaliser 110.000 logements d'ici 2016.

 

Mme Duflot accompagnera vendredi après-midi le Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur un de ces sites symboliques puisque le dossier de la vente traîne depuis de nombreuses d'années, celui de la caserne de Reuilly à Paris (photo), indique le ministère.

 

Réactions des professionnels

 

Pour Didier Ridoret (président de la Fédération française du bâtiment, FFB) "C'est une bonne nouvelle car le foncier c'est le carburant de la construction. Construire ainsi 110.000 logements d'ici 2016 peut permettre d'atteindre l'objectif de 500.000 logements par an dont 150.000 sociaux. Cela aura des répercussions positives pour l'emploi dans les entreprises de bâtiment".

 

De son côté l'Union sociale pour l'habitat (USH, mouvement HLM): " approuve la cession avec une décote pouvant aller jusqu'à 100%, qui constitue une rupture avec une logique centrée exclusivement sur la valorisation financière maximale. Elle demande que l'élaboration et la mise à jour périodique de la liste des biens cessibles soient assorties de garanties de transparence et qu'elles soient menées en concertation avec les représentants du logement social".

 

Pour le représentant des contructeurs de maisons individuelles, Christian Louis-Victor (président de l'Union des maisons françaises, UMF): "Si cette mesure est positive, elle se révèlera notoirement insuffisante compte tenu des besoins et de la tendance actuelle qui permettra au mieux d'atteindre la construction de 300.000 logements en 2012. Il est en effet indispensable de compléter ce dispositif par une mobilisation du foncier privé en luttant contre la rétention foncière" .

 

Selon Roger Bélier, président du Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal): "cette mesure devra nécessairement être complétée par une mobilisation du foncier privé pour lutter contre la rétention foncière.

 

Il est urgent aujourd'hui de réformer la taxation des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir en inversant sa logique afin d'inciter les propriétaires privés à mettre sur le marché leurs terrains constructibles et créer ainsi un véritable choc foncier".

 

Enfin la Confédération nationale des locataires (CNL) "apprécie ces mesures en faveur de la construction sociale qui font partie de ses propositions. Il est nécessaire de construire en priorité des logements rééllement sociaux dans un esprit de mixité sociale à des prix abordables et non pas au prix du marché".

 

Source : batirama.com / AFP

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