Le dispositif des PPP en vigueur depuis 2004, permet à l'Etat ou aux collectivités de sous-traiter au privé le financement d'un équipement public. Sur le papier, ces partenariats devraient permettre de maintenir l'effort d'équipement du pays, alors que les budgets publics sont à la diète.Mais nombre de responsables socialistes sont très réservés face à un mécanisme qui ligote pendant des années les collectivités avec le groupe privé auquel elles ont concédé la construction et l'exploitation d'un équipement.
Déjà, certains dossiers patinent aujourd'hui en raison des difficultés rencontrées pour trouver les fonds nécessaires à leur réalisation, à l'image du canal à grand gabarit Seine-Nord, au point mort. Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a ainsi récemment estimé que ce projet avait "un coût manifestement sous-évalué" et qu'il existait "une incertitude sur la capacité du partenaire privé à réunir les financements".
Au total, il devait coûter 4,3 milliards d'euros, dont 2,1 milliards en provenance des partenaires privés."Les contrats de PPP sont conclus pour des durées très longues, tenant compte des phases de construction puis d'exploitation", rappelle à l'AFP une source bancaire. Selon elle, le cadre réglementaire dit de Bâle III, qui s'appliquera au secteur à partir de 2013, va peser sur le financement de ce type de projets puisque les banques seront moins incitées à consentir des prêts à une échéance longue.
"Cette réglementation, qui va freiner l'accès au financement bancaire, concernera les PPP au même titre que d'autres créneaux du marché", ajoute-t-elle. L'une des interrogations porte, par exemple, sur les futures normes de liquidités de ce cadre, encore en discussion. "Même si rien n'est fixé, il va devenir compliqué d'obtenir des refinancements à 20 ou 25 ans. Les banques ne pourront pas financer des partenariats public-privé dans les mêmes conditions ou aux mêmes prix à l'avenir", relève un analyste sous couvert d'anonymat.
Certains établissements assurent néanmoins que les nouvelles règles ne modifieront pas leur participation à des initiatives de ce genre."En France, Société Générale CIB continue d'accompagner les grands clients de la banque en finançant leurs différents projets notamment dans le cadre de partenariats public-privé", promet-on à la banque de financement et d'investissement de l'établissement rouge et noir.
Pour pallier un éventuel assèchement du crédit bancaire, une solution est de faire davantage appel aux marchés, à travers des emprunts obligataires par exemple. Dans ce cas, la banque structure l'opération avec son client et prend en charge une partie du financement avant de céder le reste à des investisseurs de long terme, souvent des assureurs.
Un schéma déjà répandu aux Etats-Unis, notamment sous l'impulsion des fonds de pension.Ce modèle "a vocation à grandement se développer mais il faut du temps pour le faire rentrer dans les moeurs car il y a un travail d'éducation à faire auprès des investisseurs", fait valoir une autre source bancaire.
Source : batirama.com / AFP