Les Assises du BTP s'ouvrent sur un engagement de solidarité de la filière
Lors d'une réunion organisée à Bercy sous l'égide de Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, les acteurs du BTP ont signé une déclaration commune d'engagement sur les bonnes pratiques contractuelles et commerciales.
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Une déclaration de solidarité de la filière a été signée par les représentants du BTP ce lundi 11 juillet à Bercy, en présence de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et d'Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Ce texte, résultat d’une réflexion commune dans le cadre de la médiation de filière du Bâtiment et des Travaux Publics pilotée par le Médiateur des entreprises, a pour objectif d'aider le secteur à gérer au mieux les conséquences de la crise actuelle et à en limiter l’impact pour préserver les entreprises et l’emploi.
Bruno Le Maire a déclaré : "je salue l’esprit constructif des acteurs du secteur du bâtiment et des travaux publics, qui a permis d’aboutir à des mesures concrètes pour faire face aux difficultés du secteur, dans un esprit de solidarité. Je remercie également Pierre Pelouzet et les équipes de la Médiation des entreprises pour tout le travail accompli. Je souhaite que se poursuive ce précieux travail afin d’approfondir encore ces mesures, en associant le plus largement possible les acteurs concernés. C’est tout le sens des Assises du BTP que nous lançons dès aujourd’hui. Je rencontrerai, en septembre prochain, les acteurs du secteur pour annoncer des premières mesures en matière d’équilibre économique des opérations, de simplification et de transition écologique."
Olivia Grégoire a ajouté : "Le secteur du bâtiment et des travaux publics repose sur de nombreuses PME et TPE qui font face à une situation difficile dans un contexte de hausse des prix sur les matériaux de construction. Il est important que ces acteurs puissent discuter d’égal à égal avec leurs fournisseurs ou leurs clients, quelle que soit leur taille. L’accord signé aujourd’hui donne un cadre commun à ces discussions, favorisant des relations saines et équilibrées dans un esprit de responsabilité."
A l’occasion de cette signature, le comité de crise du BTP a publié une première liste valorisant les acteurs qui mettent en place des bonnes pratiques observées au sein de la filière. Une mission de médiation avait été confiée au Médiateur des entreprises le 15 juin 2021 pour faire émerger des solutions collectives. Cette mission a été reprise et renforcée dans le cadre du Plan de résilience du 16 mars 2022. Il s’agit d’amortir de façon équilibrée les effets de la crise liés aux difficultés d’approvisionnement et d’augmentation des prix des énergies, matières premières, composants, fournitures, équipements matériaux de construction et transport.
De nombreuses organisations professionnelles présentes
Industriels, transformateurs, distributeurs, commerce de gros, entreprises de travaux et maîtres d’ouvrage privés et semi publics, étaient représentés par les organisations professionnelles. Les échanges coordonnés par un médiateur national dédié ont permis d’aboutir à cette déclaration commune sur laquelle les organisations suivantes se sont engagées : l’Association française des industries des produits de construction (AIMCC), Alliance des minerais, minéraux et métaux (A3M), la Confédération des Grossistes de France (CGF), la Chambre Nationale de l’Artisanat des Travaux publics et Paysagistes (CNATP), France Bois Industries Entreprises (FBIE), la Fédération Française du Bâtiment (FFB), la Fédération Nationale des Travaux Public (FNTP), la Fédération des Distributeurs de Matériaux de Construction (FDMC), la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication (FIEEC), l’Organisation des Coopératives d’achat des artisans du bâtiment (ORCAB) et l’Union Sociale pour l’Habitat (USH).
La déclaration des acteurs de la filière du BTP pour faire face aux difficultés d’approvisionnement en matières premières, fournitures, équipements et matériaux de construction s’articule autour de plusieurs axes :
- un partage d’information fiable sur les perspectives d’approvisionnement,
- un traitement équitable dans la relation client-fournisseur,
- des recommandations autour de la répercussion des augmentations de prix dans les marchés de travaux (un outil pratique d’utilisation des index BT et TP y est annexé),
- l’aménagement des conditions d’exécution des marchés,
- la prolongation ou la suspension des délais d’exécution des marchés,
- les conditions financières des marchés et les aides à la trésorerie des entreprises de travaux,
- le recours à la médiation.
Les organisations sont invitées à décliner ces engagements au plus près des acteurs du terrain. A l’occasion de cette signature, le comité de crise du BTP mis en place pour corriger les comportements anormaux d’acteurs structurants de la filière, a publié une première liste d’organisations mettant en place des bonnes pratiques observées dans ce secteur. Enfin, le dispositif de médiation, gratuit et confidentiel, proposé par le Médiateur des entreprises sur son site, constitue une solution de recours possible pour tous les différends auxquels les acteurs de la filière du Bâtiment et des Travaux Publics peuvent être confrontés au quotidien.
En 2021, 18 % des médiations ont concerné le BTP, contre 13 % en 2020. Actuellement, ce secteur représente près de 20% des sollicitations et demandes de médiation.
???? [COMMUNIQUÉ] Déclaration de filière #BTP : une 1ère étape bienvenue.
— FFB (@FFBatiment) July 11, 2022
La FFB a signé ce matin la déclaration de filière préparée sous l'égide du @MedEntreprises, @PPelouzet.
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