Benoist Apparu a présenté son contreprojet de loi et propose 10 mesures à mettre en oeuvre pour le logement social, en défendant l'idée de la mixitié sociale.

Le projet de loi du gouvernement sur la mobilisation du foncier public et le renforcement des obligations de production de logements sociaux se veut la solution au manque de logements et à la crise de l’immobilier.

 

Ce texte présente pourtant de nombreuses faiblesses, pour Benoist Apparu. « Ce projet de loi ne permettra pas de produire un logement de plus, et surtout, la politique du logement social ne peut se résumer à la mobilisation du foncier public et à la loi SRU».

 

Une loi « SRU Miroir »

 

Le député a présenté un projet de loi alternatif et proposera de mettre en place une « loi SRU miroir » afin que les communes aient pour obligation de construire d’autres types de logements au-delà de 35% de logements sociaux, cela au nom de la mixité sociale.

 

Un rapport annuel devra être rendu et les communes devront verser des amendes si elles ne respectent pas la loi. Ce contreprojet propose également de remplacer la cession gratuite des terrains par la délivrance de baux emphytéotiques.

 

 «Cette alternative permet à l’Etat de mettre à disposition les terrains pour la construction de logements sociaux tout en lui donnant la possibilité de retrouver son bien au terme du bail. C’est, me semble-t-il, un bon compromis » explique le député.

 

10 mesures pour le logement social

 

Parce que la politique du logement social doit être pensée de manière plus large et plus profonde, Benoist Apparu préconise 10 grandes mesures afin de développer un nouveau modèle économique, de mieux territorialiser la construction et de rendre plus fluide le parcours résidentiel.

 

Le député suggère d’accélérer la vente HLM et de créer un droit individuel à l’achat de son logement, d’inverser la fiscalité foncière ou encore de supprimer le droit au maintien dans les lieux pour les nouveaux entrants.

 

« Sujet tabou, le droit de se maintenir dans les lieux met en péril lafonction première du logement social : être une étape dans un parcours résidentiel et permettre aux plus modestes de se loger » souligne le député.

 

 

Source : batirama.com