Un amendement au projet de loi sur le financement de la sécurité sociale, déposé par la députée (GDR) Jacqueline Fraysse et voté en octobre, stipule qu'un rapport sur le PPP liant le CHSF à Eiffage doit être rendu en septembre 2013.
Mme Fraysse a indiqué avoir demandé la publication de "deux rapports financés par l'argent public" sur le sujet, l'un de l'IGAS, l'autre de l'inspection générale des finances.
Une demande que le conseiller général (PCF) de Corbeil-Essonnes Bruno Piriou a adressée au président du conseil de surveillance de l'hôpital, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls.
Initialement prévue en mai 2011, l'ouverture de l'hôpital avait été reportée après la détection d'une kyrielle de malfaçons -- 8.000 selon l'hôpital -- auxquelles il a été remédié aux frais à la fois d'Eiffage et de l'hôpital. Une procédure est en cours à ce sujet au tribunal administratif de Paris.
Le Dr Henri Lelièvre, président de l'association "Sauvons notre hôpital public", réunissant usagers et personnels, a estimé "les PPP pas du tout adaptés à la gestion et à la maintenance des hôpitaux publics". Une sortie partielle du PPP pourrait être envisagée, concernant les parties maintenance et exploitation du contrat.
Des négociations pourraient débuter en 2013, a indiqué la direction du CHSF. Selon le Dr Lelièvre, le CHSF "devient l'exemple emblématique de l'échec de ce type de partenariat" et il évoque huit millions d'euros de surcoût pour 2012, sur les opérations de maintenance par Eiffage.
"Si une rayure est faite par un brancard sur un mur, avant, nos services d'entretien passaient un coup de peinture. Mais Eiffage considère que c'est une dégradation et facture. (...) Au final, c'est le contribuable qui va payer".
Températures qui ne peuvent être réglées que par Eiffage, portes battantes qui restent ouvertes grâce à des bandes adhésives : les dysfonctionnements sont nombreux, selon les exemples évoqués.
"On n'est plus dans un hôpital qu'on peut dire dangereux", a toutefois précisé le Dr Lelièvre. Le loyer versé par le CHSF à Eiffage, pour la construction, la maintenance et l'exploitation du bâtiment, s'élève à 46 millions d'euros annuels.
Lors de la pose de la première pierre, un loyer de 38,8 millions d'euros en 2011 était annoncé. La Cour des comptes avait épinglé le PPP de ce bâtiment de 110.000 m³ et plus d'un millier de lits, plus grand chantier hospitalier de France, qui représente un investissement de 344 millions d'euros .
La sortie du PPP avait été votée en juin 2011 par le conseil de surveillance de l'hôpital.
Source : batirama.com / AFP