Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) sont favorablement accueillis par les particuliers et les entrepreneurs qui se voient confier des travaux, selon différentes études.

Le dispositif des CEE a été introduit dès 2006, obligeant certains acteurs (les « obligés ») à réaliser des économies d'énergie et à encourager les autres acteurs (les « non-obligés ») par l'obtention d'un certificat.

 

Les obligés sont les fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur ou de froid par réseaux, les vendeurs de fioul domestique, ou encore les fournisseurs de carburants pour automobiles. Pour obtenir ces CEE, les « obligés » doivent mettre en place des actions qui génèrent une diminution de la consommation énergétique de leur clientèle.

 

Les obligés peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés,  faute de quoi ils devront payer une pénalité sous forme de surtaxe importante à l'État.

 

D'autres acteurs, appelés « éligibles », peuvent émettre une demande de CEE suite à une action d'économie d'énergie ou à la substitution d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable produisant de la chaleur.

 

Pour l’heure, les éligibles sont   les obligés, les collectivités publiques et l'Agence nationale de l'habitat, les organismes d'habitations à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux. Dans ce cadre, des sociétés se sont créées, destinées à un accompagnement pour l’obtention de CEE.

 

Plusieurs acteurs dans l’accompagnement des CEE

 

Cofondée en 2008, la société CertiNergy a été la première société de services et de conseil spécialisée dans le dispositif des certificats d'économie d'énergie à voir le jour.

 

Elle a pour mission d’accompagner et de conseiller les consommateurs d’énergie (copropriétés, foncières, bailleurs sociaux, collectivités territoriales et industriels) et les professionnels (principalement des artisans) afin de réaliser davantage de travaux d’économies d’énergie.

 

Ces services sont entièrement payés par les obligés et ne coûtent rien aux bénéficiaires. Ces derniers reçoivent au contraire via CertiNergy des primes proportionnelles à leurs économies d’énergie, ce qui permet de faciliter le déclenchement d’investissements.

 

CertiNergy  a par ailleurs signé le 24 octobre dernier avec l'organisme de certification Certivéa, filiale du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) un accord de partenariat visant « à faciliter l'accès aux primes CEE pour les acteurs souhaitant s'engager en certification des bâtiments non résidentiels ».

 

Ils proposent ainsi aux maîtres d'ouvrage une solution de financement pour leur projet de certification et d'amélioration de la performance énergétique. Notons aussi l’arrivée, depuis 2011, de la structure « Economie d’énergie SAS », filiale de Primagaz dont la mission est aussi d’accompagner ses clients et partenaires pour optimiser leur projet d’économie d’énergie en vue de l’obtention de CEE.

 

Des coûts diminués pour les particuliers

 

CertiNergy a réalisé une étude sur les CEE auprès des particuliers qui bénéficient des travaux et des professionnels qui les réalisent*. Il semble ainsi que les CEE ont un rôle incitatif fort permettant d’agir sur la qualité et le prix des travaux de rénovation énergétique et répondant bien aux attentes des particuliers.

 

Parmi ces attentes, la première concerne les aides au financement des travaux pour plus de 54% des particuliers (et pour 53% des professionnels partenaires qui les utilisent de cette façon). 27% d’entre eux attendent surtout du conseil et 21% un diagnostic énergétique global.

 

Pour plus de la moitié des particuliers et professionnels interrogés, le dispositif des CEE a permis de diminuer le coût des travaux et de réaliser plus de travaux ou des travaux plus performants.

 

Cette tendance est encore plus prononcée pour les travaux d’isolation (57%). L’utilisation des CEE accélère la prise de décision des travaux pour près de 38% des professionnels et 33% des particuliers. Enfin, 41 % des particuliers qui ont utilisé ce dispositif envisagent de nouveaux travaux.

 

De son côté, TNS Sofres a également mené une enquête pour « Economie d'Energie » et l’Ademe**. Là encore, la satisfaction parait au rendez-vous : 97% des Français bénéficiaires du programme en sont satisfaits.

 

61% d'entre eux déclarent que l'accompagnement proposé par ce programme a été un facteur décisif ou important pour réaliser leurs travaux. Ceci est d'autant plus important que 60% n'ont bénéficié d'aucune autre aide pour leurs travaux.

 

Intérêt aussi pour les entrepreneurs et installateurs

 

La rénovation énergétique est par ailleurs un facteur de croissance pour des entreprises locales, capables de créer emplois locaux et de relancer une dynamique territoriale. Elle constitue également une réelle incitation à une montée en compétence de la filière bâtiment.

 

Globalement, le mécanisme des certificats d'économie d'énergie aurait  permis au final de dégager 400 Twh d'économies, tous types d'énergies confondus, ce qui représenterait 80% d'une année de consommation électrique en France.

 

Pour développer encore le dispositif, la ministre de l'écologie et du développement durable, Delphine Batho, a décidé de fixer un nouveau cap encore plus ambitieux pour les CEE, mais toujours en cours de discussion.

 

* Cofinancée par l’Ademe et réalisée par un cabinet de sondages indépendant, cette étude a été réalisée par téléphone auprès de 400 professionnels et de 400 particuliers entre le 28 et le 31 Janvier 2013.

** auprès de 1226 clients d’Auchan ayant bénéficié de la prime éco-énergie élaborée par Economie d’Energie en 2012 dans le cadre de la conduite de travaux visant des CEE dans leurs logements.

 

 

Source : batirama.com / M. Fourret