Un DPE spécifique au bâti ancien réclamé par Sites & Cités Remarquables et la CDI Fnaim

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Si Yannick Ainouche, président de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la Fnaim et Martin Malvy, président de l'association Sites & Cités Remarquables de France ne souhaitent pas le retour de la méthode sur facture pour diagnostiquer les bâtiments datant d'avant 1948, ils constatent cependant que le DPE, tel qu'il est actuellement calculé, désavantage fortement de nombreux bâtiments anciens à tort.

"Nous ne pouvons aujourd'hui nous satisfaire" des résultats de la méthode conventionnelle, "car elle ne prend pas en considération les qualités intrinsèques de la construction ancienne", indiquent-ils dans une lettre ouverte au Gouvernement ce 21 juin, dont les grandes lignes nous ont été transmises par voie de communiqué ce même jour.

Un travail que les deux présidents estiment "urgent" à mener car non moins d'un tiers du parc de logements est concerné. "Adapter le DPE à la construction ancienne permettra de savoir où concentrer les efforts pour réussir la transition énergétique du bâti et d'éviter en même temps une montée en puissance de la contestation des propriétaires concernés", soulignent les signataires de la lettre.

La période avant 1948, moins énergivore que la période 1949-1974

Selon les deux organismes, les bâtiments construits avant 1948 sont souvent moins énergivores que les bâtiments contruits dans la période 1949-1974. Ils estiment que le parc ancien pourrait obtenir en moyenne une étiquette D et une consommation énergétique de 200 kWhEp.m².an, selon les calculs qui avaient été menés dans les années 2010 par le projet Batan de l'Ademe et du ministère du Logement.

Or, depuis la mise en place du nouveau diagnostique en juillet 2021, on observe que sur 850.000 logements construits avant 1948, 60% ont été classé E, F ou G, et sont donc assujettis à une obligation de rénovation d'ici 2034 pour ceux proposés à la location.

"Malgré plusieurs correctifs successifs depuis 2021, la méthode 3CL-DPE ne restitue pas les qualités intrinsèques de l'ancien", regrettent les signataires de la lettre. "Le bâti traditionnel réclame une approche davantage environnementale qui prend en compte le système constructif particulier et les propriétés hygrométriques et d’inertie des matériaux utilisés."

Un "rééquilibrage" indispensable

Le communiqué de la CDI Fnaim et de Sites & Cités Remarquables suggère plusieurs pistes d'amélioration pour rééquilibrer les DPE "bâti ancien" : une meilleure prise en compte des espaces tampon, de la réalité des ponts thermiques, du confort d'été mais aussi des isolants biosourcés et géosourcés comme le torchis des murs ou les toitures de chaume, les enduits isolants etc. 

Pour rappel, la CDI Fnaim s'est déjà exprimée au sujet des logements de petite surface, que le système actuel de mesure semble désavantager. Le 28 avril, la CDI Fnaim et la FIDI, autre syndicat de diagnostiqueurs, avaient demandé au Gouvernement la mise en place d'un coefficient de pondération pour remédier à ce problème.

Une refonte du système de formation pour les diagnostiqueurs, qui prévoit également plus de contrôles, est en cours à l'heure actuelle afin de lutter contre les erreurs de diagnostics.