La Confédération française du commerce interentreprises (CGI) s'est inquiétée dans une lettre au président de la République François Hollande du projet d'écotaxe qui, selon elle, menace l'activité des entreprises.

"Faute de mise en place d'un système de répercussion ou de compensation adapté, l'écotaxe va alourdir considérablement les charges des entreprises et menacer leur activité, pourtant déjà ébranlée par un contexte économique fortement dégradé", écrit la Confédération dans ce courrier au chef de l'Etat.

 

"A ce jour, seuls les transporteurs routiers bénéficient d'un dispositif leur permettant de répercuter le coût de la taxe", relève-t-elle.Or, il s'agit là d'"une inégalité de traitement totalement injustifiée pour les 120.000 entreprises du secteur (essentiellement des TPE/PME) qui assurent quotidiennement l'approvisionnement par camion du tissu économique local (hôpitaux, BTP, restauration collective, etc.)", affirme la CGI.

 

"En l'état, le projet de loi transport (...) limite le bénéfice du mécanisme de répercussion aux seuls transporteurs routiers, à l'exclusion des autres acteurs du transport routier de marchandises, pourtant également redevables de l'écotaxe. Il est en cela constitutif d'une rupture d'égalité injustifiée", a dénoncé son président Marc Hervouët.

 

La Confédération ajoute qu'elle "mobilisera toutes les voies de recours ouvertes de nature à faire constater l'inégalité de traitement dont les entreprises qu'elle représente sont victimes et à limiter au maximum l'impact de ce nouveau dispositif fiscal".

 

Le projet de loi sur les infrastructures de transports, comprenant la majoration forfaitaire de l'écotaxe, a été adopté mercredi dernier à l'Assemblée. Il sera examiné demain le 10 avril en séance publique.Outre la mise en place de l'écotaxe, le projet de loi prévoit également l'application du droit social français aux navires étrangers.

 

Issue du Grenelle de l'Environnement, l'écotaxe doit s'appliquer à tous les véhicules de transport de plus de 3,5 t, circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques. Elle est due par le client du transporteur.

 

Source : batirama.com / AFP