La crise du logement peut encore être évitée, selon la CDI Fnaim
La Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM suggère au gouvernement une solution alternative à l'interdiction de location des passoires énergétiques pour éviter une grave pénurie de logements en France.
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Yannick Ainouche, président de la Chambre des Diagnostiqueurs immobiliers de la Fnaim, a interpelé le président de la République dans un communiqué le 5 octobre au sujet de l'interdiction progressive de location des logements les plus énergivores, promulgé par la loi Climat et Résilience le 24 août 2021. Pour rappel, le début de l'interdiction de location des logements classés G doit être mise en place à partir du 1er janvier 2025.
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"Pour répondre à l’urgence climatique sans aggraver la crise du logement, nous devons trouver des solutions. Elles devront être simples et compréhensibles de tous", indique le Yannick Ainouche, président de la CDI Fnaim. © CDI Fnaim
Le logement, une "bombe sociale", selon la CDI Fnaim
Le président de la CDI Fnaim indique qu'aux vues du contexte difficile dans le monde de la construction et de l'immobilier, le retrait de "plusieurs centaines de milliers de logements" du parc locatif dans moins de 2 ans serait catastrophique ("construction neuve en berne, réservoir de logements vacants important, loyers devenus inaccessibles dans le privé pour un grand nombre de personnes" sont quelques-unes des raisons citées).
En effet, indique-t-il, "il est illusoire de croire que tous les logements en G puissent être rénovés avant 2025. Là aussi les raisons ne manquent pas : pénurie de main d'oeuvre pour absorber l'afflux des chantiers, manque d'entreprises RGE, la facture des matériaux qui ne cesse de s'alourdir, un maquis d'aides où les Français restent souvent perdus, un accompagnement insuffisant..."
Pas une interdiction de location, mais une décote des logements classés G et F
Yannick Ainouche ne croit pas à la possibilité de modifier le calendrier déjà établit. Par contre, il évoque la possibilité d'une étape transitoire afin d'éviter de "voir des familles entières privées d'un toit". "Nous pourrions imaginer une décote des pires passoires énergétiques. Par exemple, à partir de 2025, un logement classé G pourrait demeurer sur le marché locatif mais avec un loyer diminué de moitié. Idem pour les logements F encore plus nombreux à partir de 2028," suggère-t-il.
La CDI Fnaim énumère les avantages qu'une telle décision entrainerait :
- Eviter un retrait massif de logements du marché
- Une décote sur les loyers qui inciterait suffisamment les propriétaires à engager des travaux, mais sans les priver totalement de revenus locatifs, nécessaires au financement de ces rénovations.
- Accorder plus de temps aux outils indispensables à la rénovation, tel le PPT (Plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés) qui n'arrivera qu'en 2025 pour les petites copropriétés (moins de 50 lots).
Yannick Ainouche précise : "cela semble d’autant plus nécessaire que les nouveaux dispositifs, très judicieux sur le papier, se heurtent à la réalité du terrain. Le DPE nous fournit un exemple criant. Lancé un peu trop précipitamment en juillet 2021 malgré les mises en gardes des professionnels, il a aussitôt révélé de nombreuses imperfections. On le voit aussi avec l’audit énergétique initialement annoncé en janvier 2022 et qui n’est arrivé finalement qu’en avril 2023. PPT, audit énergétique, ces outils, complexes, ont besoin de temps pour produire tous leurs effets bénéfiques et être acceptés des propriétaires."
Des possibles dérogations au calendrier ?
La proposition n'était sans doute pas encore arrivée aux oreilles de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher le 6 octobre, lorsqu'elle a confirmé qu'il n'y aurait pas de changement au calendrier de l'interdiction de la mise en location des logements considérés comme des passoires thermiques, avant d'admettre que le gouvernement réfléchissait à de possibles "dérogations", notamment dans le cas où des propriétaires de bonne foi ne parviendrait pas à mettre en oeuvre leur projet de rénovation, par exemple lorsque des "enjeux patrimoniaux" ou un problème d'accord "dans les rares cas où une décision de l'ensemble de la copropriété reste nécessaire."
Reste à attendre de voir si les "assouplissements" évoqués par le gouvernement pourrait inclure une simple décote des loyers.
L'auteur de cet article
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- par Nico
- 09/10/2023 18:59:55
Quel propriétaire voudra continuer à louer avec un loyer diminué de moitié ?? Quand on voit déjà l'explosion de la taxe foncière, des coûts de rafraîchissement d'un appartement entre 2 locataires, frais d'agence pour celui qui ne loue pas en direct. Et l'imposition très défavorable des revenus fonciers pour la location nue... Autant mettre son argent en assurance vie ou autre, avec la hausse des taux cela rapportera plus.
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J'ai acheté deux petits immeubles dans lesquels j'ai fait des travaux il y a maintenant 15 ans en imaginant une retraite plus confortable. Je ne vais pas reprendre les arguments de Nico auxquels j'adhère totalement. La vie d'un petit propriétaire n'est pas un fleuve tranquille. Mes logements lors du précédant dpe étaient classés en C et D Ils sont désormais en E et F et comme ce sont de petites surfaces très difficilement améliorables d'un point de vue énergétique. Il me faudra encore 6 années pour finir de rembourser les emprunts que j'ai contracté pour ces achats. Le prix de mes locations correspond à ceux du marché et encore; et ces logements sont loués facilement avec des locataires qui sont très content de les avoir trouvés et pouvoir se loger. la banque qui m'a fait confiance l'a fait en tenant compte de ces revenus locatifs. Si l'on m'interdit de louer ou si on ampute cette source de revenus comme proposé par CDI FNAIM, outre que les locataires auront encore plus de difficultés à trouver un logement, je ne serai plus en capacité d'honorer mes engagements. J'invite donc les pouvoir publics a ne pas reprendre la proposition FNAIM et trouver, proposer d'autres solutions.