La rénovation par gestes est désormais sévèrement limitée selon MaPrimeRénov’ 2024

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Le nouveau barème MaPrimeRenov’ se trouve dans l’arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique . En ce qui concerne les ménages aux ressources supérieures, le montant de MaPrimeRénov’ pour les gestes individuels est nul en 2024. Ce qui simplifie le tableau.

Seuls les ménages aux ressources très modestes, modestes ou intermédiaires ont droit à MaPrimeRénov’. Avec deux exceptions : les ménages aux ressources supérieures ont droit à 15 €/m² pour les sur-toitures ventilées, ainsi que pour les bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, avec des plafonds de dépense éligibles de 110 €/m² pour les surtoitures et 105 €/m² pour les bardages ventilés.

Ving-cinq équipements ont droit à un montant d’aide dans le cadre de MaPrimeRénov’ 2024. Cela va des générateurs bois, comme les "Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses" jusqu’aux protections solaires, en passant par les pompes à chaleur géothermiques, solarothermiques et air/eau, ainsi que les chauffe-eau thermodynamiques. Les pompes à chaleur air/air n’ont droit à rien.

Les plafonds de ressources ont été augmentés et figurent dans le guide "Les aides financières en 2024" de l’ANAH, disponible en ligne.

Les chaudières gaz et fioul ne sont plus aidées en rénovation. ©PP

Il faut de plus remarquer que les aides MaPrimeRénov’ pour les générateurs bois diminuent au 1^er avril 2024. ©PP

Voici les aides pour les générateurs bois, du 1^er janvier au 31 mars 2024, sachant que les ménages aux ressources supérieures n’ont droit à rien.

A partir du 1^er avril 2024

MaPrimeRénov’ par geste

Début 2024, il existe trois modalités de MaPrimeRénov’ : MaPrimeRénov’ parcours accompagné, autrement dit la "rénovation d’ampleur", MaPrimeRénov’ Copropriétés et MaPrimeRénov’ tout court. Nous vous avons parlé des deux premières modalités dans notre précédent article.

MaPrimeRénov’ tout court, selon l’Anah, est conçue "pour installer en priorité un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné, c’est-à-dire fonctionnant avec une énergie moins polluante et plus économe". "En complément, poursuit l’Anah, le ménage peut choisir de réaliser d’autres travaux d’isolation."

Ce que nous avons compris :

• La rénovation par geste est financée par MaPrimeRénov’ seulement si le geste consiste en un changement du mode de chauffage en faveur d’une solution décarbonée.
• Ce changement de mode de chauffage peut être accompagné d’un ou plusieurs autres gestes d’isolation thermique. La ventilation, les protections solaires, etc. ne sont pas mentionnées.
• Les modes de chauffage décarbonés sont ceux qui utilisent le bois, le solaire thermique ou l’électricité (radiateurs électriques ou pompes à chaleur) et les réseaux de chaleur et de froid urbains.
• Il n’est plus possible de financer seulement l’isolation thermique d’un logement ou l’amélioration de sa ventilation, etc. par MaPrimeRénov’. Mais les CEE générés par ces actions, lorsqu’elles sont conformes à une fiche standardisée, continuent d’exister.
• L’Anah indique, dans le cadre des gestes individuels, que "le ménage peut se faire aider par un mandataire (un proche, un délégataire des aides des fournisseurs d’énergie (CEE), une entreprise de travaux, une collectivité ou tout acteur de l’accompagnement) pour déposer en ligne sa demande de prime MaPrimeRénov’." Le mandataire a également la possibilité de préfinancer la prime et/ou de la percevoir à la place du demandeur place s’il est mandaté pour cela. Dans tous les cas, le mandataire doit d’abord créer un compte mandataire sur le site maprimerenov.gouv.fr. Le bénéficiaire peut ensuite désigner son mandataire lorsqu’il dépose son dossier en ligne. Bref, l’activité des agrégateurs de CEE survit sur ce seul segment de MaPrimeRénov’.

Pour bénéficier de cette aide, il est obligatoire de fournir un DPE ou un audit énergétique. Mais, dans le cas où le logement est un appartement, précise l’Anah, il n’est pas obligatoire de changer le système de chauffage. Un DPE sera tout de même demandé mais il ne conditionnera pas l’éligibilité. Ce qui introduit une confusion majeure : finalement la rénovation par geste est accessible en appartement sans changement de chauffage ? Pour l’instant, nous n’avons pas de réponse.

• Au 1^er janvier 2024 : cette aide est accessible à tous les propriétaires avec des revenus très modestes, modestes et intermédiaires.
• Au 1^er juillet 2024 : les propriétaires de logements avec une étiquette énergétique F ou G n’y auront plus accès et seront ré-orientés vers le Parcours accompagné pour réaliser une rénovation d’ampleur.

Rénovation par geste : pour qui et pour quels logements ?

Peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ pour une rénovation par geste :

• les propriétaires occupants,
• les propriétaires bailleurs,
• les usufruitiers,
• les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien,
• les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
• les propriétaires en indivision, si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.

Ne peuvent pas bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les gestes individuels : les nus-propriétaires et les personnes morales, notamment les SCI (Sociétés Civiles Immobilières).

Les logements concernés sont :

• les logements occupés à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) en Métropole. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de demande de paiement du solde.
• les logement construit depuis au moins 15 ans en Métropole et 2 ans en Outre-mer.

Mais, il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ dans un logement de plus de 2 ans pour l’installation d’un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire en remplacement d’une chaudière au fioul (avec dépose de cuve à fioul). Les ménages concernés doivent demander simultanément une prime "dépose de cuve à fioul".

La ventilation double-flux est citée parmi les travaux complémentaires pouvant accompagner un changement de chauffage/production d’eau chaude au profit d’une solution décarbonée, dans le cadre de MaPrimeRénov’ par geste. ©PP

La liste des travaux individuels éligibles

Les travaux concernés par les gestes individuels sont, pour le changement de chauffage et de production d’ECS :

• Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid,
• Chauffe-eau thermodynamique,
• Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides),
• Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides),
• Chauffe-eau solaire individuel et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau,
• Système solaire combiné et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux,
• Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique),
• Poêle à bûches et cuisinière à bûches,
• Poêle à granulés et cuisinière à granulés,
• Chaudière bois à alimentation manuelle,
• Chaudière bois à alimentation automatique Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés.

Toutes les pompes à chaleur, à l’exception des pac air/air peuvent être soutenue par MaPrimeRénov’ dans le cadre de la mise en place d’ne solution de chauffage et/ou de production d’eau chaude décarbonée. ©PP

L’isolation thermique, sous toutes ses formes figure également parmi les travaux accompagnant un changement de chauffage/production d’eau chaude au profit d’une solution décarbonée. ©PP

La surface d’isolation thermique par l’extérieur prise en compte est limitée à 100 m². Ce qui correspond à une surface habitable de 50 m² pour une maison individuelle à deux niveaux ou 100 m² pour une maison de plain-pied avec 2,5 m sous plafond. ©PP

Les gestes qui peuvent accompagner le changement de mode de chauffage sont :

• l’isolation thermique des murs par l’extérieur (surface de murs limitée à 100 m²),
• l’isolation thermique des murs par l’intérieur,
• l’isolation thermique des rampants de toiture ou des plafonds de combles,
• l’isolation thermique des toitures terrasses,
• l’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage,
• la protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire, mais seulement pour l’Outre-mer. En métropole, la prise en compte des protections solaires dans le cadre du confort d’été ne vaut donc que pour la rénovation d’ampleur,
• dépose de cuve à fioul,
• ventilation double flux,
• audit énergétique hors obligation réglementaire : l’aide ne peut être demandée qu’une seule fois par logement, et est conditionnée à la réalisation d’au moins un geste de travaux. L’audit est réalisé par un professionnel "RGE Études", un architecte référencé, une entreprise certifiée "offre globale" ou entreprise qualifiée "RGE audit". Les architectes référencés ne doivent donc pas être nécessairement RGE pour réaliser l’audit énergétique.

Les montants d’aide pour les gestes individuels

Les montants d’aide forfaitaires liés aux générateurs bois sont indiqués dans les deux tableaux au-dessus. Voici les montant concernant les autres équipements. Les ménages aux ressources supérieures n’ont toujours droit à rien.

Le guides des aides financières de l’Anah donne également le barème des aides pour les autres travaux accessibles, lorsqu’ils sont couplés à un geste de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, sauf en appartement. Ce sont des montants forfaitaires, liés aux conditions de ressources.

Ces aides MaPrimeRénov’ par geste sont soutenues, pour certaines par des CEE selon des fiches standardisées précises. Certaines fiches ont été modifiées, celles qui concernent le bâtiment sont notamment :

• BAR-TH-171, pompes à chaleur air-eau : ajout de la définition des pac basse température,
• BAR-TH-172, pompes à chaleur eau-eau et sol-eau : ajout de la définition des pac basse température,
• BAR-TH-127, ventilation mécanique simple flux hygroréglable, mise en cohérence avec l’Avis Technique.

Une fiche a été créée : BAR-TH-176, régulation de la consommation d’un chauffe-eau électrique à effet Joule : ajout d’une régulation sur un chauffe-eau existant.

Tout n’est pas encore parfaitement clair, notamment à propos des cumuls possibles MaPrimeRénov’ + CEE ou MaPrimeRénov’ tout court et MaprimeRénov’ Copropriétés. Mais nous apporterons les éclaircissements nécessaires au fur et à mesure qu’ils apparaissent.