Le Compte pénibilité est-il bien raisonnable ?
Le projet de loi sur la retraite a été déposé. Parmi les mesures phares, figure le compte pénibilité, un projet qui suscite la colère de nombreuses organisations professionnelles.
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Sans doute faut-il se souvenir qu’en 2010, la réforme des retraites avait mis en place un dispositif pour les salariés souffrant d'incapacité en raison d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail.
Il n'est ouvert qu'aux personnes justifiant d'un taux d'incapacité au moins égal à 20%. Mais ce système a été jugé insuffisant par les syndicats.
Le gouvernement de l’époque tablait sur 30 000 personnes pas an (sur 700 000 départs à la retraite) pouvant bénéficier de cette dérogation ! Pratiquement, moins de 6000 assurés ont bénéficié du dispositif. Les pouvoirs publics actuels ont voulu réagir et créer un compte spécifique.
Un compte personnel de prévention de la pénibilité
Selon ce nouveau projet, à partir du 1er janvier 2015, tout salarié du secteur privé exposé à au moins un des facteurs de pénibilité reconnus par le code du travail devra être doté par son employeur d’un "compte personnel de prévention de la pénibilité".
Rappelons, s’agissant de la pénibilité, qu’il s’agit des métiers liés à des contraintes physiques (manutention de charges, postures pénibles), à un rythme de travail fatigant (travail de nuit, travail répétitif) ou à un environnement agressif (bruit, agents chimiques).
Chaque trimestre d’exposition à la pénibilité donnerait lieu au "versement" d’un point sur ce compte, deux s’il subit plusieurs facteurs de pénibilité. Le compte serait plafonné à 100 points.
Un financement mutualisé
Ce système ne concernerait que les nouveaux entrants sur le marché du travail. Et ce, faute de « traçabilité » pour les personnes déjà en activité. Toutefois, pour les assurés proches de la retraite, et partir de 2015, les points trimestriels de la pénibilité seront doublés (sans obligation de formation).
Ainsi, quatre années de travail pénible avant la retraite donneront droit à 32 points au lieu de 16. Un salarié pourra utiliser ces points pour trois actions : se former pour se reconvertir vers un métier moins pénible, passer à temps partiel sans perdre en rémunération, engranger des trimestres pour partir plus tôt en retraite.
Le financement de ce système devrait être mutualisé, c’est-à-dire à la charge des employeurs et des salariés. Selon le gouvernement, 20% des salariés du privé exposés à la pénibilité, seraient concernés par cette mesure.
Des mesures très coûteuses
Ces mesures vont coûter cher, avec une montée en puissance progressive chaque année ! Le cout a été évalué à 0,5 milliard en 2020 et 2 milliards en 2030.
Selon les informations recueillies, il y aurait deux types de cotisations pour les entreprises : une cotisation minimale versée par toutes les entreprises à partir de 2016, au titre d’une mutualisation du financement ; une cotisation propre à chaque entreprise, dont le taux sera modulé en fonction des conditions de travail.
On peut toutefois se demander si les pouvoirs publics « ne chargent pas trop la barque ». Après le document unique, les accords pénibilité, les fiches pénibilité, il faudra maintenant envisager le compte pénibilité !
La fédération française du Bâtiment (FFB) s’oppose d’ores et déjà à ce compte de prévention de la pénibilité qui doit être financé par les entreprises (lire ici). Un sujet qui sera porté et débattu au sein des organisations professionnelles et syndicales dans les prochains mois et sur lequel nous reviendrons sans aucun doute !
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