La CAPEB appelle le Sénat à ne pas alourdir les charges des TPE du bâtiment

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Après avoir été rejetés par l’Assemblée nationale, les PLF (Projets de Loi de Finances) et PLFSS (Projets de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) arrivent dans leur version initiale au Sénat. La CAPEB appelle les sénateurs à supprimer l’article 10 du PLF et les articles 6 et 7 du PLFSS au regard des conséquences préjudiciables qu’ils entraîneraient sur l’activité des entreprises artisanales du bâtiment comme sur le dynamisme de l’apprentissage et de l’emploi, compromettant la capacité collective à mener une transition écologique sereine accessible à tous.

L'apprentissage serait-il dévalorisé par le gouvernement ?

S’agissant du PLFSS, la CAPEB s’oppose fermement à la suppression des allègements de cotisations sur les salaires des apprentis et sur les bas salaires (articles 6 et 7), une mesure qui augmenterait le coût du travail et freinerait le développement de l’apprentissage et de l’emploi dans les TPE. Si ces mesures venaient à être votées, elles s’ajouteraient à la baisse de l’aide forfaitaire à l’embauche d’apprentis déjà annoncées par le Gouvernement et pourraient entraîner jusqu’à 40 % de hausse du coût global de l’apprentissage pour les TPE du bâtiment, ainsi qu'une baisse significative de la rémunération des jeunes concernés en raison de l’assujettissement à la CSG et à la CRDS (prévu dans le texte du gouvernement). La conséquence serait une importante diminution du nombre d’apprentis.

La CAPEB s'interroge donc légitimement sur les intentions du gouvernement concernant l'apprentissage, et ce d'autant plus que de récentes annonces de la ministre de l’Éducation nationale fait de la voie professionnelle une orientation recommandée ... en cas d’échec au Brevet en fin de 3e ! Cela donne à penser que l’apprentissage ne constitue plus pour le gouvernement une voie de formation à encourager ni à valoriser.

Et pourtant, ainsi que le rappelle la CAPEB, les "enjeux environnementaux, démographiques et sociétaux exacerbent les besoins en compétences dans les entreprises de petite taille", les TPE du bâtiment employant plus de 60 000 apprentis sur l'année 2023. Pour la CAPEB, cette voie de formation d’excellence doit demeurer une priorité nationale.

Hausse brutal de la TVA sur les chaudières à gaz à très haute performance énergétique : la CAPEB s'insurge !

S’agissant du PLF 2025, l’article 10 prévoit un relèvement "particulièrement brutal" de la TVA sur les chaudières à gaz à très haute performance énergétique de 5,5 % à 20 %. Concrètement, cela représenterait une augmentation de plus de 700 euros sur une installation moyenne de 5 000 euros. Cette augmentation conséquente provoquerait une triple pénalité :

– la première, pour les ménages les plus modestes : en cas de panne de leur appareil, ils seraient en incapacité, au vu du coût de le faire réparer, voire remplacer ;

– En sus, cette décision, "contraire aux engagements de l’État lors des concertations menées avant l’été" freinerait la transition énergétique des logements en "désincitant les ménages dans la nécessaire modernisation de leurs équipements pour de nouvelles générations de chaudière à très haute performance énergétique pouvant réaliser 20 % à 40 % d’économie d’énergie." ;

– Enfin, cette augmentation brutale de TVA pourrait entraîner une baisse d’activité pour les entreprises artisanales du bâtiment dont l’activité et les trésoreries sont déjà en net repli (au 3e trimestre 2024, le recul du volume d’activité de l’artisanat du bâtiment s’est encore intensifié, à - 5 %).

"Les décisions qui seront prises dans les prochains jours auront un impact direct sur la capacité des TPE à maintenir dans les territoires leur rôle moteur dans la formation des jeunes et dans la transition énergétique du pays. Messieurs et mesdames les sénateurs, l’artisanat du bâtiment compte sur votre appui pour supprimer les dispositions budgétaires qui les empêcheraient de poursuivre en ce sens et qui exacerberaient les tensions déjà existantes en raison du recul de l’activité." s'est ainsi exprimé Jean-Christophe Repon, le président de la CAPEB, ici en photo. © CAPEB