Les marchands de sommeil ont encore de beaux jours devant eux
La Cour de cassation a annulé la condamnation d'un propriétaire à un an de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende pour avoir contraint des familles à la cohabitation dans des conditions insalubres.
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La Cour de cassation a partiellement annulé mardi la condamnation d'un multi-propriétaire à un an de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende pour avoir contraint des familles à la cohabitation dans des conditions insalubres dans une copropriété de Grigny (Essonne), selon un arrêt consulté par l'AFP.
Le rappel des faits
Dominique Foussier, un ingénieur sexagénaire, avait écopé devant la cour d'appel de Paris en octobre 2023 d'une amende de 100 000 euros et de dommages et intérêts de plus de 30 000 euros à verser aux parties civiles, dont la municipalité de Grigny.
Les logements dont il est propriétaire (40, dont quatre concernés par cette décision) se trouvent à Grigny 2, deuxième plus grande copropriété d'Europe, située dans un quartier prioritaire de Grigny, une des communes les plus pauvres de la région parisienne.
Cela fait plusieurs années que cette énorme copropriété de 5 000 logements pour 17 000 habitants, étranglée par les dettes, a fait le nid des marchands de sommeils. Au fil des ans, les biens saisis ont été mis aux enchères à un prix défiant toute concurrence :
– 5 000 euros pour un studio,
– 24 000 euros pour un six-pièces.
Ces prix alléchants ont fait le bonheur d’investisseurs pressés de surexploiter ces affaires en or en les découpant en plusieurs petits logements et en y entassant locataires sur locataires, comme dans un kommunalka de l'époque sovétique. Certains locaux loués ne disposaient ni d'arrivée d'eau, ni d'évacuation des eaux usées. Dans des T5 loués à la découpe, des familles vivaient dans des chambres de 9m2 pour 450 euros par mois, sans point d'eau privatif. Une situation immobilière qui avait conduit l'avocat général à qualifier l'ingénieur de "marchand de sommeil sans scrupules qui a mis à la location des logements non sécures" lors de l'audience d'appel le 7 septembre.
La colocation hybride échappe aux textes de lois relatifs à la colocation
Toutefois, mardi 19 novembre 2024, la Cour de cassation a jugé que la cour d'appel avait décrété à tort que "la colocation hybride imaginée par le prévenu, avec des divisions et des sous-divisions, échappe aux textes [de loi] relatifs à la colocation". La loi qui doit s'appliquer selon la Cour est "la plus douce" votée en 2018, la loi Elan, faisant passer la surface habitable minimale par colocataire de 14 à 9 m2.
La plus haute juridiction française a également cassé la décision en appel concernant le préjudice de la ville de Grigny, partie civile, estimant que le "surcoût de fonctionnement" pour la commune devait être mieux caractérisé.
Dans son arrêt d'octobre, la cour d'appel de Paris avait également condamné le multi-propriétaire pour refus de relogement ou d'hébergement de l'occupant d'un local insalubre au préjudice d'une des locataires s'étant constituée partie civile. La Cour de cassation a confirmé cette condamnation ainsi que les dispositions concernant les autres parties civiles.
Un nouveau procès devrait donc se tenir devant la cour d'appel de Paris sur les deux volets du dossier annulés par ce nouvel arrêt.
L'auteur de cet article
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- par gagl
- 26/11/2024 17:07:22
les locataires indélicats et les squatters aussi!
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J'ai travaillé de nombreuses années en France. Maintenant , je suis de retour chez moi , en Belgique. VOS LOIS SONT ARCHAÏQUES... ! ! ! Je n'en dirai pas plus , sinon je vais m'énerver... Bien sûr il y aura toujours des imbéciles pour dire ""t'as rien à dire , t'es en Belgique"" , mais je m'en fous. La France est en train de partir en couilles , et pas qu'un peu.... Ici , des squatteurs on les a DEHORS en DEUX MOIS. Les autorités ( pompiers , parquet , etc... ) vident un machand de sommeil en même pas 1 mois.... ! ! ! VOUS ÊTES À LA RAMASSE ! ! !