Alors que les agriculteurs niçois manifestent contre la majoration du foncier non bâti, les aménageurs-lotisseurs réclament "un choc de l'offre foncière" pour relancer le marché.

Certaines dispositions du PLF 2014, actuellement en discussion au Sénat, vont "à l'encontre de l'objectif gouvernemental de constuire 500.000 logements", estime le Snal, qui pointe le "blocage du marché foncier" et la "disparition progressive de la primo accession sociale".

 

Ainsi la "lourdeur de la fiscalité prévue dans le projet de loi de finances sur la plus-value réalisée par les propriétaires fonciers lors de la cession de leurs terrains sera définitivement dissuasive, et les conduira à ne pas vendre leurs terrains en attendant des jours meilleurs", estime Roger Bélier, président du Snal.

 

En outre "rien n'est prévu" dans le PLF 2014 en faveur des jeunes ménages primo-accédants, souligne le Snal, qui souhaite voir "élargi le différé d'amortissement (période pendant laquelle aucune mensualité n'est due par les emprunteurs, ndlr) du prêt à taux zéro (PTZ)", aujourd'hui exclusivement réservé aux ménages les plus modestes.

 

Les aménageurs souhaitent aussi une "politique fiscale véritablement incitative pour les propriétaires qui vendent leurs terrains à des opérateurs qui réalisent du logement".

 

"Ces deux mesures auraient un impact immédiat sur les ventes et le niveau de la production de logements", conclut le Snal, qui dit représenter quelque 300 sociétés d'entreprises privées d'aménagement et de lotissement.

 

Manifestation contre la majoration de taxation du foncier non bâti

 

En parallèle, quelque 700 manifestants à pied accompagnés d'autres agriculteurs dans 15 tracteurs et 30 véhicules ont organisé ce matin une opération escargot à Nice. Une délégation doit être reçue à 9h30 ce matin par le préfet des Alpes-Maritimes.

 

Le mouvement de protestation coïncide avec l'arrivée jeudi à l'aéroport de Nice du président François Hollande, qui se rend en visite officielle dans la principauté de Monaco. "Nous demandons à le rencontrer", précise Christophe Pellegrin, responsable des questions foncières au sein du syndicat des Jeunes agriculteurs dans les Alpes-Maritimes.

 

La majoration de la taxe foncière concerne 28 départements et 1.150 communes en France, où sont perceptibles des tensions immobilières entre offre et demande, selon Christophe Pellegrin.

 

Une centaine de communes sont concernées dans le Var et les Alpes-Maritimes, selon lui.Encore peu commentée en France, cette hausse inquiète tout particulièrement les exploitations d'agriculteurs péri-urbains, mais touchera aussi certains propriétaires de terrains constructibles sans projets de construction.

 

Selon M. Pellegrin, un éleveur de faisans propriétaire de quatre hectares dans une commune de l'arrière-pays niçois s'acquitte actuellement de 1.200 euros de taxes foncières. La majoration l'obligerait par exemple à payer 140.000 euros en 2014 et en 2015, puis