Les députés ont voté un amendement gouvernemental qui reporte d'un an la majoration de la taxe sur les terrains non bâtis et en exonère les agriculteurs.

L'amendement du gouvernement adopté dans l'hémicycle reporte d'un an, au 1er janvier 2015, la majoration de taxe foncière pour les terrains non bâtis situés en zones tendues, report en faveur duquel s'était prononcée la commission des Finances il y a une semaine.

 

Les agriculteurs n'auront pas à payer cette hausse de taxe, selon cet amendement adopté au lendemain d'une manifestation d'agriculteurs à Nice. Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, s'était déclaré pour cette exonération la semaine dernière.

 

La majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis dans les zones tendues ne sera donc "pas applicable aux terrains appartenant ou donnés à bail" à un agriculteur, ni aux terres en jachère.

 

"En ne renchérissant pas le coût de la détention des terrains à usage agricole situés en zone constructible, cette mesure permet de préserver l'agriculture de proximité et par conséquent l'existence de circuits courts pérennes", selon le gouvernement.

 

Inciter la mise sur le marché de terrains à batir

 

Une précédente loi de finances avait souhaité inciter la mise sur le marché de terrains à bâtir dans les zones dites tendues, en majorant et en rendant systématique la taxe sur les terrains non bâtis devenus constructibles.

 

Cette mesure, qui devait s'appliquer à compter de 2014, a suscité une levée de boucliers ces dernières semaines face au risque de voir pénalisés des propriétaires-exploitants de terrains agricoles ou viticoles situés en zone périurbaine.

 

Si l'ensemble de la classe politique s'est déclarée satisfaite, le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), a pour sa part pointé une "contradiction" chez les agriculteurs entre des demandes adressées aux élus locaux pour classer leurs terrains dans les zones à urbaniser afin de valoriser leur patrimoine et un "refus de contribuer au redressement des comptes publics".

 

Entre autres changements au projet de budget 2014, la réforme du système de calcul de la taxe foncière des ports de plaisance, très contestée dans le monde de la plaisance, a été reportée d'un an, au 1er janvier 2015.

 

Source : batirama.com / AFP