Immobilier : des PTZ partout sur le territoire dès le 1er avril !
L'élargissement du PTZ, dispositif de soutien à l'accession à la propriété, à tout le territoire et aux maisons sera effectif dès le 1er avril, après la promulgation de la loi de finances 2025.
Publi-Information
Avec la promulgation de la loi de finances 2025 ce samedi 15 février, des mesures fortes, portées par Valérie Létard, ministre en charge du Logement, entrent en vigueur pour dynamiser le marché du logement et de la construction. Ces dispositions visent à :
– soutenir l'accession à la propriété ;
– Favoriser la transmission de patrimoine ;
– Et préserver les primo-accédants.
Les trois dispositifs phares portées par la ministre du logement
L'élargissement du prêt à taux zéro
Dès le 1er avril, les banques pourront proposer un PTZ aux primo-accédants sur tout le territoire, sans distinction de zone, pour l'achat d'un logement neuf, qu'il soit individuel ou collectif. Une mesure décisive pour relancer la construction et permettre à davantage de ménages modestes d'accéder à la propriété. Dans l'ancien, le PTZ demeure inchangé : les ménages pourront en bénéficier dans les zones détendues en contrepartie d’un effort sur les travaux de rénovation énergétique.
L'exonération de droits de succession pour des donations, jusqu'à 300 000 euros
Les deux autres dispositifs portés par la ministre du Logement Valérie Létard, inclus dans la loi de finances 2025, entrent également en vigueur, dont l'exonération de droits de succession pour des donations, jusqu'à 300 000 euros, pour l'achat d'un logement neuf. De fait, les parents et grands-parents pourront transmettre à leur enfant ou petit-enfant jusqu'à 100 000 euros chacun, avec un plafond de 300 000 euros par bénéficiaire, pour l'achat d'un logement neuf destiné à l'habitation principale ou à la location de longue durée. Une incitation forte à la construction et à la transmission de patrimoine jusqu’à fin 2026.
L'absence de hausse des droits de mutation à titre onéreux (appelés frais de notaire) pour les primo-accédants
Les DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux) pourront augmenter, si les conseils départementaux le décident, notamment pour financer leurs politiques sociales, mais les primo-accédants seront de toute façon exclus de ces hausses éventuelles, un signal fort en faveur de ceux qui accèdent pour la première fois à la propriété.
Pour Valérie Létard, ici en photo, "l'objectif principal pour 2025 est de relancer l’accès à la propriété: cela permet de fluidifier le parcours résidentiel et redonner confiance aux professionnels du secteur. Permettre à chacun de pouvoir devenir propriétaire, c’est renforcer un parcours de vie, se constituer un petit patrimoine. Construire davantage, en visant au moins 15 000 logements supplémentaires aidés par le prêt à taux zéro, c’est aussi accompagner le monde de la construction." © BR
La rentabtilité de l'investissement locatif
Dans une interview au journal L'Opinion, parue lundi 17 février 2025, la ministre a aussi affirmé être sur le point de "signer une lettre de mission" afin de lancer des travaux sur l'investissement locatif et sa rentabilité. Elle souhaite notamment que cette mission se penche sur le statut du bailleur privé et la fiscalité correspondante, décrite comme défavorable à l'investissement locatif en comparaison à d'autres types de placements, comme des actions.
Abattement fiscal, amortissement et prélèvement forfaitaire unique de 30 % aligné sur la "flat-tax" des placements financiers sont des pistes évoquées et doivent être passées "au crible", en vue d'intégrer de nouvelles règles dans le "prochain budget 2026", selon Valérie Létard.
Une mission "pour évaluer l'impact de l'encadrement des loyers sur un territoire de référence" va aussi être lancée par la ministre du Logement. Le but est d'avoir "des éléments objectifs pour peser le pour et le contre" d'une prolongation du dispositif d'encadrement des loyers, dont l'expérimentation arrivera à son terme en 2026.
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