Le chantier du nouveau tribunal de grande instance (TGI) de Paris est toujours à l'arrêt, faute d'accord permettant le déblocage des fonds par les banques prêteuses.

Après une première phase de travaux dite d'injections, achevée mi-septembre, le chantier a été arrêté par le maître d'ouvrage, Arélia, contrôlé par le groupe de BTP Bouygues. Cette décision est liée au refus des sept banques partenaires du projet de commencer à libérer les fonds prévus, lié à un recours en justice qui n'a pas encore été jugé définitivement.

 

Déboutée en première instance par le tribunal administratif de Paris, l'association "La Justice dans la Cité", opposée au projet, a fait appel. La date de l'audience n'a pas encore été fixée, mais elle ne devrait pas intervenir avant le premier semestre 2014, de sources concordantes. En cas d'annulation par la justice du contrat liant Arélia à l'Etat, un partenariat public-privé, avant la livraison du bâtiment, des clauses sont prévues pour dédommager les banques.

 

En revanche, les établissements financeurs s'inquiètent des conséquences possibles d'une annulation du contrat après livraison.Ils s'interrogent principalement sur le remboursement du prêt directement par l'Etat, par le biais d'un mécanisme classique appelé cession de créances (Arélia cède ses créances aux banques). Le coût du projet est estimé à environ 750 millions d'euros, dont quelque 90% financés par les banques. La livraison était initiallement prévue le 15 novembre 2016.

Source : batirama.com / AFP