Eolien : l’arrêté tarifaire annulé !

Eolien : l’arrêté tarifaire annulé !

Le Conseil d’Etat vient d’annuler l’arrêté tarifaire éolien en vigueur depuis…novembre 2008. Et préconise de pénaliser les entreprises qui en ont bénéficié pendant plus de 5 ans.




L’audience présentant les conclusions du rapporteur public concernant l’affaire « Vent de Colère » relative à l’arrêté tarifaire éolien s’est tenue mercredi au Conseil d’Etat.

 

Le rapporteur conclut à l’annulation de l’arrêté tarifaire éolien sans différé d’application pour défaut de notification et recommande, sans que les requérants l’aient demandé, la récupération des intérêts que les entreprises auraient acquittés si elles avaient emprunter les aides sur les marchés durant la période d’illégalité.

 

Cette dernière s’étend du 17 novembre 2008, date de publication de l’arrêté tarifaire, au 27 mars 2014, date de la décision de la commission européenne sur la compatibilité du dispositif, soit plus de 5 années.

 

Les professionnels, réunis au sein de la commission éolienne du Syndicat des énergies renouvelables (SER) rappellent qu’une annulation « sèche » de l’arrêté tarifaire éolien aurait de graves conséquences sur la poursuite du développement de la filière.

 

De plus, l’éventuel remboursement des intérêts serait de nature à déstabiliser l’économie de la filière qui compte dix mille emplois sur toute la chaîne de valeur. La somme des intérêts représente plusieurs dizaines de millions d’euros récupérables auprès de plusieurs dizaines d’entreprises de toute taille : PME, ETI et grands groupes.

 

Le Syndicat des énergies renouvelables se déclare particulièrement inquiet des conséquences possibles d’une décision de la plus haute juridiction administrative qui suivrait les conclusions présentées ce jour.

 

Dans le cadre de l’instruction, le SER apportera des éléments permettant de quantifier les lourdes conséquences économiques pour la filière éolienne française des prescriptions du rapporteur public.

 

Par ailleurs, le SER appelle les pouvoirs publics à anticiper la décision du Conseil d’Etat attendue pour la fin du mois de mai et à confirmer, dans un nouvel arrêté tarifaire, un tarif d’achat identique jugé bien dimensionné par la Commission Européenne le 27 mars dernier.




Source : batirama.com

14 Commentaires
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  • par Treompan
  • 19/05/2014 12:24:48

A Chlamic, heureux de vous savoir en bonne santé mais je penche plutôt pour 75 chantiers de construction de centrales dans le monde. Même la Turquie en veut, après le terrible deuil qu'elle vient de vivre. Bonne journée.

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  • par chlamic
  • 18/05/2014 09:30:18

Merci à ceux qui s'inquiètent de mon état nerveux. Je suis totalement détendu et même pas énervé contre cet argumentaire éculé. D'ailleurs, pas de souci pour la filière : 45 réacteurs nucléaires sont actuellement en chantier sur notre belle planète.

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  • par Treompan
  • 17/05/2014 07:01:12

Eh ben Chlamic attention à la crise de bile. D'après vous tout n'est que mensonges et vous vous réjouissez des difficultés de nos entreprises. D'après vous seule la vérité sort de la bouche des militants de Greenpeace. La plupart des gros chantiers doivent franchir un paquet de difficultés, les boîtes Françaises sont des leaders mondiaux, j'espère que cela ne vous froisse pas non plus. Certaines font des bénéfices d'autres non, c'est comme cela depuis longtemps. En France tout est surveillé par des autorités d'état qui sont indépendantes,ce serait faire insulte à leur travail et leur intégrité que d'en douter. Le bâtiment et les TP s'apprêtent à traverser encore du gros temps,gros chantiers mis en sommeil,restriction de budget etc,c'est vraiment pas le moment de cogner. Un dernier mot concernant les déchets vitrifiés ,savez vous que l'on a retrouvédu vin dans des épaves englouties à plusieurs centaines de mètres de profondeur ,figurez vous il était excellent!vous voyez la vitrification ça a du bon même pour les déchets

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  • par Bardetse
  • 16/05/2014 23:23:49

Allez Chlamic, détendez vous ! Cessez d'espérer que les aveugles ouvriront les yeux.

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  • par chlamic
  • 16/05/2014 20:05:26

Ca fait 40 ans que les turiféraires du nuclaire civil nous mentent. Vous pouvez continuer à mentir si ça vous amuse mais les faits sont têtus. Je ne déteste pas plus Proglio que les multinationales qui font du fric opportuniste sur les fermes éoliennes ou les champs photovoltaïques dont les mégaprojets sont absurdes. Mais ça ne dédouane pas le nucléaire. Vous nous trompez sur l'intégration des coûts de déconstruction dans le prix du kWh. Rien ne sert de citer des référents institutionnels qui sont corps et âme acquis à cette filière. Vous nous trompez sur les énormes bénéfices tirés par le lobby en phases de construction, de maintenance sur 1/2 siècle puis en déconstruction sur encore quelques décennies. Et le fait que l'Etat en soit partie prenante n'y change rien puisqu'il raisonne en parfaite osmose avec le monde financier et les boîtes du CAC40, bénéficiaires directs du business (voir les soucis de Bouygues sur le chantier de l'EPR). Tout cela camouflé derrière la blanche candeur d'ErDF, magnifique service public en cours de dépeçage. A propos, demandez donc à EDF ce qu'il pense des EPR, en Finlande et en France: catastrophe économique annoncée, système technique aberrant. Mais si ça vous satisfait, ne changez surtout pas d'avis.

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  • par Gabriel
  • 15/05/2014 18:12:15

Chlamic En quelques lignes que de contre vérités vous avez énoncées. Le programme nucléaire civil s'est auto-financé par la vente des kWh. Dans ce prix du kWh le coût du démantèlement et celui des déchets est compris. Lisez les enquêtes sur le coût du nucléaire réalisées par l'OFFICE PARLEMENTAIRE DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES et ceux de la Cour des Comptes plutôt que de véhiculer des arguments fallacieux. Croyez vous que les américains soient assez fous pour prolonger la durée de vie des centrales nucléaires à 60 ans ou plus si les kWh produits n'étaient pas compétitifs. Le nucléaire a mis 25 ans pour arriver à maturité et ne pas dépendre de subventions, les renouvelables en sont à 35 ans.

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  • par Treompan
  • 14/05/2014 23:53:09

Mais clhlamic c'est vous qui pleurnichez pour obtenir encore plus de subventions. Ou avez vous vu une gabegie nucléaire depuis 40 ans financée par des subventions, l'EDF n'est pas une entreprise pour faire du fric et elle appartient pour 90% aux Français, ce qui nous permet d'avoir le Kwh le meilleur marché d'Europe. Vous détestez M. Proglio et c'est votre droit, vous préférez certainement la politique Allemande et son triste charbon Turc. Quant à la politique solaire Espagnole renseignez vous dès que les subventions baissent les faillites s'envolent comme aux USA et leurs parcs éoliens abandonnés à la ferraille . Parlons de déconstruction allez voir ce que nos entreprises Françaises sont capables de faire en Angleterre et en plus ils nous commandent deux tranches nouvelles. J'ai une pensée émue devant le nombre de mineurs morts tous les ans à cause de ce maudit charbon. Quand aux déchets savez vous la part que représente les déchets médicaux?renseignezvous et arrêtez de terroriser tout le monde ,travaillez et n'ayez pas peur de l'avenir

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  • par chlamic
  • 14/05/2014 22:37:32

Même gratis, je ne veux pas d'une tranche nucléaire de 900Mw de plus. Proglio demande 7 Mds€ pour stopper Fessenheim. Combien de centaines de milliards pour déconstruire 58 réacteurs qui devront tous stopper, les uns après les autres, d'ici à 2035? Et d'abord, est-on sûrs de pouvoir les déconstruire? Techniquement et économiquement parlant on est dans le brouillard le plus total. Vous ne voulez pas payer pour les subventions des EnR, on va se marrer ensemble quand on va devoir financer la gabegie du nucléaire civil, subventionné de fait depuis 40 ans puisqu'on n'a jamais intégré dans le coût de l'électricité "Ah la moins chère d'Europe, bravo la France" ceux, inimaginables, de la déconstruction et surtout du stockage des déchets. Comment peut-on encore oser affirmer que l'électricité n'est pas une marchandise quand on sait -suffit d'aller aux bonnes sources d'info, économiques, financières et historiques- comment s'est gavée, se gave et se gavera encore le complexe politico-industriel qui, depuis un demi siècle, a la main dessus. Alors arrêtez de pleurnicher sur quelques centaines de millions alloués aux moulins à vent et intéressez vous à ce qui est vraiment une insupportable escroquerie institutionnelle.

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  • par Gabriel
  • 13/05/2014 16:05:55

Il faudrait quand même un jour stopper les subventions aux renouvelables qui sont payées par tous les consommateurs. Cela fait plus de 30 ans que ces énergies sont utilisées donc elles ont eu le temps d'arriver à maturité. Il faut maintenant qu'elles "volent de leurs propres ailes" et se plient aux règles du marché.

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  • par Treompan
  • 13/05/2014 14:31:09

@ bardetse, je ne suis le porte parole de personne, je souhaite simplement que mes impôts et taxes ne servent pas à engraisser des entreprises avides de subventions et comme le dit papyli si c'est rentable rendez les sous. Quant aux soi disant fissures croyez vous que l'autorité de sûreté laisserait faire, je vous conseille de voir le film pandores promesses , n'écoutez pas qu'une cloche comme disait ma mère et encore une fois l'électricité n'est pas une marchandise à faire du fric mais un bien collectif. Bien à vous

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  • par papyli
  • 13/05/2014 09:05:53

Donnez moi le détail des 10 000 emplois annoncés. Ras le bol du chantage. Soit le système éolien est viable sans subventions soit on arrête les c****ries.

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  • par Bardetse
  • 13/05/2014 07:46:18

Alors Treompan, porte parole de Vent de colère, de l'atome ou des deux ? C'est vrai que nos bonnes vieilles centrales fissurées, plus à la rigueur quelques EPR au coût évolutif (si on arrive enfin à les terminer) représentent finalement la meilleure transition à prix modeste et sûreté absolue !

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  • par Treompan
  • 12/05/2014 22:26:42

Mais de quoi parlez vous Pilou lorsque vous déclarez ramasser les bénéfices pour les sociétés étrangères qui viennent se gaver de subventions Françaises. Au contraire exigeons le remboursement de toute ces taxes telles que la Cspe avec laquelle nous aurions pu nous payer une tranche de 900Mw gratis et les emplois pérennes qui vont avec. La France a déjà fait sa transition énergétique il y a bientôt 50 ans et n'a pas attendu après nos moulins à vent intermittents. Regardez l'Allemagne et sa pollution de loin devant nous, l'électricité n'est pas une marchandise.

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  • par PILOU
  • 12/05/2014 19:36:11

Après lecture de l’audience présentant les conclusions du rapporteur public concernant l’affaire « Vent de Colère » relative à l’arrêté tarifaire éolien tenue mercredi au Conseil d’Etat, il est navrant de constater encore le besoin de bloquer le système pour ramasser des bénéfices à charge de mettre en péril dix mille emplois et ainsi déstabiliser l’économie de la filière et l'engagement des PME, ETI et grands groupes pour un respect de l'environnement dans les nouvelles énergies.

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