Le cadre des certificats d'économie d'énergie va être revu
Le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) prépare un projet d'arrêté qui révise la définition des opérations donnant droit à des certificats d'économie d'énergie (CEE).
Publi-Information
Ce projet d'arrêté, dévoilé par la publication spécialisée Enerpresse, comprend les nouvelles fiches de 19 opérations ouvrant le droit à des CEE, dont plusieurs concernent l'isolation (combles et toitures, murs planchers, etc...), mais aussi l'installation de certains types de pompes à chaleur, d'appareil indépendant de chauffage au bois ou encore la rénovation de l'éclairage extérieur.
Il contribue également, avec un projet de décret qui sera aussi examiné mercredi par le CSE, à adapter le cadre réglementaire français aux nouvelles dispositions européennes qui prévoient que les économies d'énergies via les CEE soient calculées non plus en fonction des performances du matériel installé (chaudière, isolants, etc...), souvent vieux et plus énergivore, mais de la moyenne des performances du matériel disponible sur le marché, a précisé le ministère.
Financer des actions d'économie d'énergie
Créé en 2006, le mécanisme des CEE oblige les fournisseurs d'énergie (EDF, GDF Suez, Total...) à mettre en place et financer des actions d'économie d'énergie (rénovation thermique des bâtiments, énergies renouvelables, etc...), sous peine de fortes pénalités. Il est actuellement dans sa deuxième phase, qui s'achève à la fin de l'année.
Cet arrêté est rédigé pour entrer en vigueur au 1er janvier 2015, soit pour le début de la troisième période (2015-2017) du dispositif. D'autres suivront dans le courant de l'année afin de traiter les autres fiches descriptives.
Fin mai, le comité de pilotage sur les CEE mis en place par le ministère de l'Ecologie et de l'Energie, avait fait plusieurs propositions, dont la révision de ces fiches d'opération, ainsi que la fixation d'un objectif plus ambitieux de 660 térawattheures cumac (ce qui représente la quantité d'énergie économisée grâce aux opérations mises en place) pour la période allant de 2015 à 2017.
Articles qui devraient vous intéresser
Pour aller plus loin ...
