Cet audit concerne les copropriétés quelle que soit la destination des lots (parking, caves, logements, commerces, etc.), et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001. Deux textes décrivent la procédure.
Il s’agit du décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs.
L’autre texte concerné est l’arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d’un audit énergétique.
Ces textes prévoient que l'audit fournit entre-autres :
Source : batirama.com/ Pascal Poggi
Je me permets à nouveau d'intervenir par un commentaire adressé à certains qui fort de ce décret se targuent de connaissances et d'une qualification dénommée OPQIBI laquelle lors de sa création par sous secrétaire d'État de Giscard d'Estaing, avait donné son accord pour cette fameuse qualification laquelle bien entendu était payante comme d'habitude, à l'époque j'avais écrit à ce sujet et j'ai toujours en attente la réponse de la présidence qu'ils allaient faire une enquête que j'attends toujours. Alors Messieurs on se calme pour moi l'OPQI n'est pas un critère de connaissances, car j'ai eu l'occasion en expertise de voir ce qu'il en était. Donc je réitère mes propos à savoir que ce n'est pas le parchemin qui fera la thermique, quant aux références cela s'achète; pour terminer sachez que mon bureau d'études a 50 ans d'existence et j'en ai vu défiler. Entre nos cela suffit de pondre constamment des arrêtés pour savoir ce que l'on doit faire, car en 2014 vous trouverez plus de gens autour d'une table que sur le chantier ou là il faut chercher la véritable entreprise qualifiée.
Pour répondre à des "jeunes" de la thermique ce n'est pas OPQIBI qui fait le thermicien, là encore à l'époque lorsque cela a été créé par un sous secrétaire
Et encore un schmilblic qui va couter des sous au Français moyen pour un résultat sans intérêt. Cà commence à faire beaucoup...
Pour répondre à rolstar, le décret du 27 janvier 2012 précise (art. R 134-17) : "Les personnes qui réalisent des audits énergétiques doivent justifier auprès des personnes pour lesquelles elles réalisent ces audits : soit de l'obtention d'un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l'enseignement post-secondaire d'une durée minimale de trois ans dans le domaine des techniques du bâtiment et d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans un bureau d'études thermiques ; soit d'une expérience professionnelle d'au moins huit ans dans un bureau d'études thermiques. « Elles doivent justifier d'une expérience suffisante dans la réalisation d'audits énergétiques par au moins trois références sur des prestations similaires. [...]"
Les audits sont à réaliser par des BET Thermique/Fluides avec certification type OPQIBI1905. il est même préférable que le BET soit expérimenté en maîtrise d'oeuvre afin d'éviter que des préconisations de travaux d'amélioration énergétique "idiotes" (mal chiffrées, irréalisables) soient réalisées.
Je surenchéris s/ rolstar pour dire combien je trouve choquant le titre qui cite les entreprises mais pas les architectes. C'est absolument leur rôle de chercher avec les co-propriétaires et un BET thermicien la meilleure solution à leur apporter, son coût prévisible, et d'organiser l'appel d'offres. Bien sûr qu'in fine une entreprise y trouvera son compte, mais imaginons la foire d'empoigne et les aberrations si les entreprises démarchaient directement les syndics avec des solutions clefs en main !
J'ose espérer que là encore cela ne sera pas des garçons coiffeurs reconvertis dans les contrôles thermiques avec leur petite fiche qui seront à même de procéder à vil prix à ces contrôles.
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Est-ce que papyli sait ce que coûte de nos jours une construction non isolée ou un système de chauffage vétuste ? Evidemment il faut voir sur le long terme pour apprécier la rentabilité d'un investissement dans la rénovation. L'audit est là pour renseigner le propriétaire sur la pertinence de ces travaux.