Quand les travaux d'isolation deviennent obligatoires
Les députés ont adopté l'obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d'aménagement de nouvelles pièces.
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"La rénovation énergétique est attendue car elle est un levier de sortie de crise" pour le bâtiment, a souligné la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Pour aider les ménages à financer leurs travaux, le projet de loi de finances 2015, débattu en parallèle, institue un crédit d'impôt pour la transition énergétique, qui va remplacer l'actuel crédit d'impôt développement durable (CIDD).
Il porte à 30% l'allègement fiscal pour des travaux de rénovation énergétique ou pour l'acquisition d'équipements permettant des économies d'énergie (chaudières à condensation, appareils de régulation du chauffage, etc.). L'abattement actuel, dans le cadre du CIDD, est compris entre 15% et 25%. Cela concernera le montant des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.
D'autre part, l'éco-prêt à taux zéro a été relancé depuis juillet 2014. Les députés ont de plus adopté un amendement fixant comme objectif de rénover énergétiquement "500.000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes".
Préservation des maisons à colombage
Cet amendement prolonge un objectif qui existe déjà jusqu'en 2017. "Ce ne sera qu'un objectif de papier s'il n'y a pas de moyens", a cependant mis en garde l'écologiste Cécile Duflot. Sur 30 millions de logements, "4 millions sont des passoires énergétiques", selon Jean-Paul Chanteguet (PS), président de la commission du Développement durable de l'Assemblée.
Le texte instaure aussi des dérogations aux règles d'urbanisme en cas de travaux d'isolation. Cette disposition simplifie et élargit l'obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable pour la réalisation de ce type d'opérations.
La ministre a tenu à rassurer les défenseurs des maisons à colombage, inquiets en Alsace de l'impact de ces nouvelles normes sur l'aspect visuel de ce bâti, qui sera préservé.
Rénovation énergétique et... acoustique obligatoire !
En outre, le projet de loi met en place un "carnet numérique de suivi et d'entretien" du logement, mentionnant les informations utiles à son entretien et à l'amélioration de sa performance énergétique, pour les constructions neuves d'immeubles privés à usage d'habitation à partir de 2017.
Les députés ont aussi voté un amendement pour favoriser la rénovation acoustique à l'occasion de la rénovation énergétique des bâtiments. Tout contrat de prestation visant à une amélioration de la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment devra préciser, sous peine de nullité, si le prestataire s'oblige ou non à un résultat.
Lors des ventes d'immeubles d'habitation, les conseils généraux pourront aussi décider de moduler les droits de mutation (de 3,10 à 4,50%) en fonction des performances énergiques des bâtiments, en vertu d'un autre amendement adopté.
Obligation de transmettre les consommations de gaz et d'électricité
Par ailleurs, les députés ont validé l'obligation de mise à disposition des clients de leurs données de consommation de gaz et d'électricité, ainsi que de systèmes d'alerte en cas de dépassement d'un certain seuil.
Ces services ne doivent pas donner lieu à facturation. Un amendement gouvernemental adopté précise que ces dispositifs seront pris en charge pour le distributeur via le Turpe (tarif payé par les utilisateurs) et pour le fournisseur via la CSPE (contribution au service public de l'électricité).
Il n'y aura pas d'augmentation "automatique" de ces tarifs, a précisé le président (PS) de la commission spéciale de l'Assemblée, François Brottes, qui table sur une réduction de la consommation grâce à ces services.
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- par ossau
- 14/10/2014 23:00:43
Et en cas d'auto construction ou d'auto rénovation ? Encore une usine à gaz ... il faut comme Valls avec sa femme, habiter une yourte de 44 m2 extensible ...
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- par jymesnil
- 14/10/2014 18:11:55
Juste comment va t-on contrôler tout ça ? :-) Bon le ravalement c'est quoi, quand je vais repeindre ma maison (qui est isolée par l'intérieur), est-ce que je vais devoir remplir un formulaire ? Ou bien faire établir un DPE (à mes frais) pour démontrer que je suis déjà isolé ? Et si j'affirme que je suis isolé par l'intérieur alors que c'est faux, comment va t-on vérifier ? Une inspection ? ... sans compter que l'impact de travaux d'isolation sauf à être au niveau passif est particulièrement difficile à démontrer et que la plus grand variation en matière de dépenses d'énergie est liée au ... comportement des usagers. Peut-être va t-on légiférer un jour sur le comportement ?
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- par zen
- 14/10/2014 10:26:10
La nécessité d'isoler les maisons et logements ne se discute pas ! La RT 2012 renchérit le cout de la construction, néanmoins c'est un investissement avec un retour sur moins de 20 ans. Idem pour un logement énergivore qui consomme 3000l de fioul soit 2500€ minimum par an : cela représente 30000€ sur 10 ans et 60000€ sur 20 ans (sans compter l'augmentation du prix de l'énergie !). Alors faites le calcul....le prix des énergies ne va cesser d'augmenter, (le pic de Hubert est dépassé...) l'époque de l'énergie bon marché est finie....il faut isoler ! et arrêter de gaspiller!
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- par ekiwo
- 14/10/2014 09:50:53
Je trouve cette mesure très bien. En effet, avant de vouloir devenir plus gros que le boeuf, le crapaud doit s'obliger à ne péter qu'à la hauteur de son c** ... c'est à dire dans le respect de ses réelles capacités financières mais aussi sociales. C'est usant de voir des clients croire qu'ils seraient au dessus des autres et donc des lois énergétiques (entre autres) alors qu'ils sont énergivores ... La prise de conscience doit être générale et il me semble important de stopper l'hémorragie du "tout le monde la même chose" ... Désolé, chacun doit se sentir responsable et participer, à sa hauteur, à l'effort commun. Mais cela doit concerner aussi et avant tout tous les batiments publics, au moins pour l'exemple, et peut-être limiter les surfaces vitrées à n'en plus finir ...
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- par giroflee
- 14/10/2014 08:15:30
Quelle négativité !!! Pensez à la cague que nous nous sommes en train de laisser à nos enfants. Et remerciez vos ainés... Vive la transition énergétique !
bronze
- par François
- 13/10/2014 20:34:48
A la base leur idée sur l'écologie est bien, mais je crois qu'ils sont dépassés avec leur RT2012, leurs RGE et leurs crédits d'impôts, pour ceux qui en payent, les autres vous allez casquer. Pour faire une maison ou bientôt de la rénovation ils faut passer par des labels qui pénaliseront comme toujours les petits artisans au profit des grandes boites qui pourront payer 700 euros HT le label. L'écologie est une usine à pognon qui matraque les gens et nous empêche de travailler.
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- par SOLEIL
- 13/10/2014 20:00:03
CE TOUJOURS PLUS DE NORMES PLUS DE CONTRAINTES PLUS DE PAPERASSE PLUS DE CHOSES COMPLIQUEES POURQUOI FAIRE SIMPLE SI ON PEUT TOUT COMPLIQUER. APRES ON S'ETONNE QUE RIEN NE MARCHE. PLUS IL AURA DE CONTRAINTES, LOIS, REGLES, NORMES ETC. PLUS IL AURA DE DEPOTS DE BILAN, DE PAUVRETE ET DE CHOMAGE BRAVO MESSIEURS .
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- par Aquitravaux
- 13/10/2014 18:26:29
Les gens n’ont déjà pas l’argent pour faire leurs travaux d’agrandissement donc obliger quelqu’un à dépenser l’argent qu’il n’a pas c’est une excellente idée. Il ne fera rien tout simplement. Déjà qu’il est difficile de faire ce que l’on souhaite sans donner de l’argent à des bureaux d’études thermiques et officines diverses la on en rajoute une couche de plus. Et on se demande pourquoi le bâtiment va si mal. L’idéal serait d’obliger les particuliers à poser un bardage en or sur leurs façades et surtout que l’état leur donne des subventions pour le faire en augmentant les impôts des autres.
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Encore une fois c'est les plus riches qui profiteront des aides il n'y a qu'à regarder le niveau de vie de ceux qui commandent aujourd'hui dans le cadre de la transition énergétique. Qui peut profiter de l'aide pour la geothermie ou l'isolation par l'extérieur avec un salaire normal? De plus c'est misère de voir ce que va devenir l'aspect visuel des façades dans nos villages.