Compte pénibilité : décret et douche glacée pour le BTP

Compte pénibilité : décret et douche glacée pour le BTP

Le décret relatif aux critères du compte pénibilité a été publié alors que le dispositif ne s'appliquera qu’en 2016 dans le BTP. Certains risques avaient été reportés par décret en 2016.




Les organisations patronales espéraient encore pouvoir négocier et discuter les conditions d’applications du Compte pénibilité qu’elles jugent inapplicables en l’état dans le secteur du BTP.

 

Malgré d’intenses négociations en coulisse depuis plusieurs mois, personne ne s’attendait à la publication immédiate du décret (le 9 octobre) qui fait suite, rappelons-le, à la promulgation de la loi au mois de janvier 2014.

 

Ce projet de décret, qui n’a pas été modifié dans sa phase finale, avait pourtant été communiqué début juillet à l’ensemble des acteurs. La pression parlementaire et celle des syndicats en attente de ce texte depuis longtemps aura sans doute été la plus forte.

 

Quatre facteurs de pénibilité applicables en 2015

 

Deux dates doivent donc être retenues aujourd’hui par les employeurs. Le 1er janvier 2015, quatre facteurs de pénibilité (les plus faciles à évaluer comme le travail de nuit, le travail en équipe successive et alternante, le travail répétitif ou en milieu hyperbare…) seront d’application immédiate.

 

« Aujourd’hui, nous avons des seuils réglementaires bien définis car ils n’existaient pas auparavant. Ainsi, avant, le chef d’entreprise avait une certaine latitude pour définir lui même les seuils de pénibilité en fonction de son activité » explique un juriste qui s’est penché sur le dossier.

 

Pour tout salarié, exposé au delà de certains seuils réglementaires, après application de mesures de protection collective et individuelle (casque de protection auditive, appareils de protection respiratoire, engins de levage mécanique …), l’entreprise devra établir des fiches de prévention des expositions, transmises chaque année au salarié.

 

Six critères plus difficiles à évaluer applicables en 2016

 

Ces fiches déclencheront l’attribution de points aux salariés exposés dépassant les seuils fixés. Ce cumul de points permettra notamment au salarié de partir plus tôt à la retraite (dans la limite de 8 trimestres) ou de réduire son temps de travail avec compensation de la perte de salaire.

 

En revanche, six autres critères, considérés comme les plus difficiles à évaluer, n’entreront en application que le 1er janvier 2016. Il s’agit des postures pénibles, les vibrations, le port manuel de charges, les températures extrêmes, le bruit et les agents chimiques dangereux (où l’on attend encore des précisions, notamment la méthode d’évaluation de ces agents).

 

Les organisations patronales du BTP souhaitaient encore discuter de ces critères, notamment de celui relatif au port manuel des charges. L’application stricte des critères définis dans le décret s’avère pénalisante pour plusieurs catégories de professionnels, dont, le maçon par exemple

 

Trois facteurs de pénibilité pour le maçon

 

Si ce professionnel prend une charge au sol de 10 kg pendant 600 heures (le temps de travail annualisé est de 1800 heures), s’il lève et porte une charge de 15 kg pendant 600 heures (ce qu’un maçon fait quand il construit un mur dit traditionnel), il est déjà soumis à deux facteurs de pénibilité. S’il travaille dans une posture pénible, en maintenant ses bras au dessus de ses épaules, un 3e facteur de pénibilité s’ajoute.

 

Une posture à genoux, accroupie, une position du torse en torsion à 30 °, fléchie à 45 °, concernera très vite l’ensemble des professionnels du BTP, peintres, carreleurs...  Ce n’est pas tout, le dernier critère sur les agents chimiques dangereux, est en attente d’un arrêté. Certains se demandent si la poussière (fréquente sur les chantiers) ne sera pas prise en ligne de compte et comment elle sera évaluée sur les sites.

 

Le message induit n’est donc pas flatteur pour la profession que l’on peut estampiller de  « métier pénible ». Car échapper à ces critères sera difficile. Comment organiser en effet la polyvalence sur les chantiers (pour ne pas dépasser le quota des 600 heures) quand on gère une petite structure avec quelques salariés ?


Discussions avec les fournisseurs de matériaux "lourds"

 

Les organisations professionnelles, encore discrètes sur le sujet, ne sont pas restées les bras croisés. Certaines ont déjà entamé des réflexions avec leurs fournisseurs de matériaux « lourds ». Une charte a été récemment signée entre l’Union maçonnerie gros œuvre de la FFB et la Fédération française des tuiles et briques. Une réflexion est en cours avec la Fédération des industries du béton sur ce sujet.

 

En attendant, les entreprises échapperont difficilement aux cotisations qui se mettront en place à partir de 2016 pour financer le compte pénibilité, une conséquence qui fait grincer les dents d’une profession, aujourd’hui, en grande difficulté,…

 

« La mise en place de cette usine à gaz intervient au pire moment, alors que le moral des artisans et des entrepreneurs est au plus bas. Le gouvernement ne pouvait pas faire pire ! » a immédiatement réagi Jacques Chanut, président de la FFB, dans un communiqué dénonçant une nouvelle fois « l’usine à gaz » du compte pénibilité.

 


Source : batirama.com / Fabienne Leroy

 

Les cotisations des entreprises à venir…

 

La cotisation de base aura un taux de  0.01% à partir de 2017. Son objet est d’assurer l’équilibre financier du compte prévention pénibilité par la solidarité interprofessionnelle. Elle portera sur l’assiette de droit commun et sera soumise aux exonérations concernant les bas salaires dans les mêmes conditions que l’ensemble des cotisations sociales.

 

La cotisation spécifique (0,1% les deux premières années, puis 0,2 % à compter de 2017- doublée en cas de poly-exposition), payable début 2016 pour l’année 2015, n’est due que pour les salariés pour lesquels le seuil annuel est dépassé. Elle n’est pas soumise aux exonérations concernant les bas salaires.



 

16 Commentaires
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  • par ika
  • 14/11/2017 16:47:45

Juste un mot : la retraite à 50 ans pour tous les employés du bâtiment qui méritent un vrai repos. Un magnifique métier mais qui achève nos hommes avant l'heure.

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  • par CGT COLAS BOUYGUES
  • 12/12/2014 18:52:05

Aujourd'hui, d'un revers de main, la FFB décide, après avoir consulté les autres Fédérations Patronales, d'interrompre tout dialogue social. Alors même que la loi impose une négociation par branche. Il démontre bien une conception archaïque des rapports sociaux face à des revendications justes et de progrès. Le dialogue social ne vous appartient pas !!! La Fédération Nationale des Salariés de la Construction, du Bois et de l'Ameublement - CGT est également très dubitative de la manière par laquelle vous respectez, par votre décision, les autres Organisations Syndicales Salariales de nos professions. Bravo, Messieurs les dirigeants des Fédérations Patronales qui se disent socialement responsables ! Votre comportement démontre comment vous considérez les salariés de nos entreprises.

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  • par Citron pressé
  • 12/12/2014 06:27:15

Et un patron qui tient son entreprise à bout de bras bénéficiera-t-il aussi des points de pénibilité?

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  • par carreleur
  • 28/10/2014 12:52:58

C'est vrai pas besoin de sortir de Saint Cyr pour comprendre, par contre ceux qui font les lois ne comprennent pas ou ne veulent pas comprendre. Pourquoi parce qu'un artisan ou un ouvrier il faut qu'il travaille le plus longtemps possible. S'il pouvait mourir au boulot c'est toujours de la pension retraite en moins et plus pour nos bureaucrates. On est pris pour des m...es nous les manars. Par contre les charges ça on en paye. Je vais vous dire j'ai rencontré un conseiller du RSI il m'a dit "M. Carreleur à 58 ans vous allez faire 2 ans de bénévolat pour le RSI" car j'ai mes 166 trimestres en mars 2015 c'est pas beau ça ! Alors vous faites quoi ? Donnez moi la réponse ça m'arrangerait bien car ras le bol !

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  • par Dom
  • 28/10/2014 10:08:31

Je vous rejoins "carreleur". Les métiers du bâtiment sont durs mais ce n'est pas la peine de mettre en œuvre un système très compliqué afin de savoir quel travail est pénible pendant combien de temps, une petite entreprise ne peut pas gérer çà. Il serait plus intelligent de reconnaitre tout simplement que lorsque l'on a fait carrière dans le bâtiment, il est normal tout simplement de prendre sa retraite à 60 ans. Mais les bureaucrates aiment bien les complications.

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  • par carreleur
  • 27/10/2014 21:09:07

J'ai 57 ans, carreleur depuis 42 ans je ne peux plus me plier en deux les genoux, les reins et je suis artisan depuis 30 ans tout seul avant les sacs de ciment faisaient 50 kg, maintenant 25 ou 35 kg c'est bien, mais avant les paquets de carrelage faisaient 25 kg maintenant avec les cx de 60/60 il font 50 kg cherchez l'erreur ! Certains comprendront d'autres assis sur leur chaise chauffée trouvent déjà un crayon trop lourd, alors messieurs nos ministres du temps libre prenez notre place et vous verrez que la pénibilité est à mettre en place en urgence et la retraite aussi !

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  • par plaquiste
  • 24/10/2014 22:49:17

Je suis d'accord avec Tipi, ras le bol de ce m***ier, les uns mangent tout et en veulent encore alors que d'autres s'explosent la santé à essayer de finir les fins de mois avec un salaire non correspondant à la vie actuelle! Il y a 20 ans on gagnait la même chose et on avait une vie bien meilleure! C'est pitoyable ...

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  • par Jempy
  • 24/10/2014 16:09:51

Quand on voit de telles propositions on se demande si ils ne sont pas tombés sur la tête. Travailler avec une massette tout le jour pour décroûter un mûr n'est pas pénible, poser des tuiles de 3/4kg tous le jour n'est pas pénible, clouer une charpente tout le jour n'est pas pénible, monter descendre d'un échafaudage n'est pas pénible, récupérer les seaux de béton, de mortier.... Mettre un plancher, des hourdis...Au secours, appelez des gens compétents!

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  • par TiPi
  • 14/10/2014 12:09:00

Le terrain, la réalité !!! Voila ce qui manque à toutes ces têtes pensantes assis sur leur siège chauffant !! C'est facile d'écrire un texte sur des métiers méconnus, c'est pourtant le cas en ce qui concerne le BTP (et bien d'autres domaines), comment on peux comparer les gros (qui ont jeté du travail quand ça allait pour eux et qui viennent casser les prix jusqu'à travailler à perte aujourd'hui que ça va moins bien !! lamentable), et les petites et moyennes entreprises qui se battent pour créer de l'emploi et survivre même !! Les moyens ne sont pas les mêmes du tout ! Mais c'est sans doute plus important d'empêcher les gens de travailler et d'y arriver plutôt que de contrôler chaque membre censé diriger un pays... pourtant tous escrocs (Thevenou, Sarkozy, Hollande, Cahuzac ...) eux peuvent voler le pays sans avoir à donner d'explications aux contribuables ! RAS LE BOL, qui sera présent mardi ? Comment lancer un appel national (pacifique!), un blocage réel à quand ? On se laisse plumer ou on réagit ? Bien sur les gens assis ne seront pas là, pas grave c'est pas les plus nombreux ! A bon entendeur ...

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  • par Dom
  • 14/10/2014 11:03:31

Ne mélangez pas tout CHSCT-COLAS, j'ai bien compris que votre métier était la sécurité, alors profitez en bien mais laissez travailler les gens et ne mettez pas toujours les bâtons dans les roues. Travaillons au lieu de lire des études faites par des gens qui n'y connaissent rien

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  • par CHSCT-COLAS
  • 14/10/2014 10:47:09

Peut-être juste éviter qu'il soit malade ou pire qu'il ne décède, juste en anticipant sont départ à la retraite à 55 ans, alimenté justement par son compte pénibilité. Une étude démontre qu'un salarié exposé vit 7 ans de moins après l'âge de la retraite qu'un cadre, et encore en mauvaise santé, c'est juste sur le principe d'égalité. Quand à nos ancêtres s'il revenaient, peut-être qu'il serraient dégoûtés qu'en France on préfère faire des manifs chiwouawaou cato du 16éme, plutôt que descendre dans la rue pour des causes sérieuses, eux qui sont morts au travail pour défendre et obtenir des droits nouveaux, et dans la résistance.

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  • par Dom
  • 14/10/2014 10:04:23

Mais il faut simplement supprimer les métiers du bâtiment, car maintenant dès que l'on embauche un ouvrier, on sait qu'il sera malade à cause de son métier, donc à cause de l'employeur. On va résoudre les problèmes de chômage avec toutes ces co***ries. Si nos ancêtres revenaient, ils seraient fous. En ce qui concerne nos décideurs, il feraient mieux de comprendre un peu plus les entreprises surtout les petites. Y en a marre.

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  • par CHSCT-COLAS
  • 14/10/2014 09:00:37

C'est la manière dont est proposée la mise en place du compte pénibilité et de ce qu'il doit prendre en compte qui est une usine à gaz. A trop vouloir ne pas reconnaitre que les salariés de certaines branches sont exposés autant d'heures qu'ils font sur les chantiers, la FFBTP a elle même engrangé une complexité de sa mise en place. C'est la simplicité même qui aurait du primer, une épargne temps de 10% comme le prévoit l'article 3.18 - HORAIRES APPLICABLES AUX TRAVAUX PENIBLES de la CC BTP, pour tout salarié exposé au chantier et pendant le temps de cette même exposition.

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bronze
  • par Anthony
  • 14/10/2014 08:56:03

On demande et on nous promet une simplification administrative et on nous pond un truc pareil !!!!! Je me demande si l'outil de travail principal ne sera pas bientôt le chronomètre. Puisqu'il parait évident que certains métiers cumuleront les facteurs de pénibilité, pourquoi ne pas tout simplement avoir décrèté ces métiers pénibles dans leur globalité ? On a autre chose à faire que de compter le nombre de mouvements à la minute sur un poste de travail.

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  • par scopel
  • 14/10/2014 08:52:18

Sacrée usine a gaz qui engendrera des "magouilles "et fraudes de toutes parts. De plus, la démarche est de partir en retraite plus tôt et non d'obtenir un repos compensatoire afin d'aller travailler dans le même domaine et sans comptage de la pénibilité, chez son voisin ou autre employeur non déclaré !!! Nos députés au lieu de dormir devraient s'en préoccuper.

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argent
  • par gec
  • 13/10/2014 23:38:04

Finalement cette usine à gaz devrait s'appliquer à nos députés et sénateurs et même ministres quand on en voit qui sont tellement intéressés par les débats s'endorment sur leurs sièges ça les tiendrait un peu plus éveillés pour ne pas sortir n'importe quoi.

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