Adoption du nouveau dispositif Pinel après "le Duflot"
Les députés ont adopté le dispositif "Pinel" qui octroie des avantages fiscaux à ceux qui achètent un logement pour le louer afin de relancer la construction de logements.
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A l'occasion du débat sur le projet de budget 2015, certains élus ont vivement critiqué une disposition du texte qui ouvre la location aux ascendants et descendants et n'a pu être votée que grâce à la droite.
Selon le socialiste Philippe Noguès, cette disposition "va accroître les inégalités de patrimoine car les familles avec les revenus les plus confortables pourront se constituer un patrimoine avec l'aide de l'Etat en louant à leurs enfants".
"Nous sommes tous conscients de la crise du BTP mais il y a des limites. Franchement c'est inconvenant par rapport aux évolutions dans notre pays des inégalités sociales. On fait pire que ce que la droite aurait jamais osé faire", a renchéri Henri Emmanuelli.
Relancer la construction de logements
Face à cette opposition, la rapporteure du budget Valérie Rabault a souligné que ce "dispositif ne pourra être cumulé ni avec l'avantage d'une demi-part de quotient familial au titre d'un enfant étudiant, ni avec les aides au logement".
Le dispositif reprend ce qui était prévu par le Duflot "au niveau des plafonds de ressources et de loyers", a en outre fait remarquer le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. "Cela ne change pas grand chose à la question de la constitution d'un patrimoine familial", a-t-il estimé.
Le gouvernement a reçu le soutien de la droite. "Peu importe qui on loge, l'important c'est de relancer la construction du logement. Si on considère qu'il faut une niche fiscale pour construire, peu importe le locataire", a plaidé l'UMP Eric Woerth tandis que l'UDI Charles de Courson a "félicité le gouvernement d'une mesure pro-famille".
Trois durées d'investissement au lieu d'une seule durée de 9 ans
Pour favoriser le développement du logement intermédiaire, le dispositif fiscal "Duflot", rebaptisé "Pinel", a été assoupli avec trois durées d'investissement (6, 9 ou 12 ans) au lieu d'une (9 ans) tout en faisant varier les taux de la réduction d'impôt entre 12 et 21% en métropole (au lieu de 18%).
Le gouvernement vise avec ces aménagements un objectif de 40.000 logements bénéficiant du "Pinel" en 2014 et 50.000 en 2015 et 2016, au lieu de 35.000 en 2013.
Rejoignant sur ce point le communiste Nicolas Sansu, le président UMP de la commission des Finances Gilles Carrez a cependant mis en doute l'efficacité depuis 30 ans de ces niches fiscales successives (Périssol, Besson, Borloo, Scellier, Duflot-Pinel...) "extrêmement coûteuses". "On a mis le doigt dans un engrenage", a-t-il regretté.
Manuel Valls avait annoncé fin août la modification du dispositif Duflot parmi une batterie de mesures visant à sortir la construction de logements du marasme. Etaient notamment remaniées en profondeur deux mesures phares de la loi Alur de l'ancienne ministre écologiste, l'encadrement des loyers et la Garantie universelle des loyers.
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- par WALTER32
- 21/10/2014 09:53:19
Contrairement à ce que Sergio pense, les constructeurs connaissent beaucoup de difficultés, et les petites structures ont toutes d'énormes difficultés de trésorerie. La mise aux normes RT/BBC indispensable pour générer des économies d'énergie coûte bien plus que le renchérissement hypothétique que Sergio insinue car n'ayant surement pas lui même la capacité financière pour investir. Trop facile de critiquer ceux qui vendent.
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- par Patrick
- 21/10/2014 08:29:01
Si l'investisseur se laisse prendre au piège, ce dont je doute, en pensant que le dispositif Pinel est mieux que le Duflot, il faut qu'il lise un de mes articles qui donne des exemples en zone B1 (probablement la plus cohérente) . Cordialement. Patrick
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- par Sergio
- 20/10/2014 19:26:04
Les lois SCELLIER et pire la LOI DUFFLOT (puisque venant de la gauche...) provoquent en fait un renchérissement des prix des logements : le promoteur sachant que l'acquisition est aidée par une défiscalisation... a tendance à augmenter le prix allant souvent même jusqu'à l'équivalent de la somme défiscalisable… en fait… vous défiscalisez ce que vous avez trop payé … Le promoteur doit construire vendre et gagner de l'argent… Si l'état ne l'aide pas soit il dépose le bilan (peu probable sachant que les constructeurs (V….CI B…..ES, EF……E) ne sont pas en grande difficulté) soit ils s'arrangent pour être dans le prix du marché ou celui que les acquéreurs peuvent payer !! cqfd.
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Vu les prix du neuf en zone A, heureusement qu'il y a une reduction d'impôt parce qu'acheter du neuf en région parisienne (zone la plus tendue A (http://loipinel-gouv.org/conditions-loi-pinel/zones-loi-pinel.php), c'est vraiment difficile avec un prix au m² proche des 7500 euro en moyenne... Mme Pinel si vous lisez http://www.batirama.com, il faut améliorer encore votre loi pour rendre l'achat d'appartements neufs plus facile.