Selon le président de la FFB, "neuf moisaprès la mise en place du « Scellier » (dispositif pour lesinvestisseurs achetant un logement pour le louer) nous trouvons qu’il est unpeu tôt pour changer les règles du jeu en cours de route, alors même que desprogrammes immobiliers ont été lancés sur cette base et que les mises enchantier dans le collectif accusent un recul de près de 30 %".Dans le PLF 2010, la réduction du créditd’impôt pour les investisseurs est maintenue comme prévu à 25 % en 2010pour les bâtiments basse consommation (BBC) d’énergie, 20 % en 2011 et2012. Mais pour les autres logements, cette réduction tombera à 20 % en 2010,15 % en 2011 et 2012. De son côté, le président de la Fédération des promoteursconstructeurs Marc Pigeon chiffre à seulement 3 % le nombre de logementsen BBC prévus actuellement par les permis de construire des promoteurs. Mais lesecrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu a soutenu que "le nouveaudispositif semble juste parce qu’il privilégie une transition en douceur versles constructions durables".
Prêt à la discussion
M. Apparu a cependant déclaré qu’il était"prêt à la discussion avec les professionnels et les parlementaires pourévaluer ensemble les conditions du « verdissement du Scellier ».« Il faut rappeler que le 1er janvier 2013, dans 3 ans, on doit être passéà 100 % de BBC. Donc il faut donner un avantage au BBC pour les promoteursqui s’engagent dans cette direction", a-t-il ajouté. La norme (moins de 50kWh/m2) devra être obligatoirement être respectée dans les permis de construireau 1er janvier 2013. "On dispose de marges de manoeuvre absolumentconsidérables. On fait actuellement du 240 Kwh/m2 alors qu’on peut faire du 50Kwh/m2", indique M. Apparu.