Marchés publics: les artisans veulent voir le tissu local favorisé

Marchés publics: les artisans veulent voir le tissu local favorisé

La Capeb dénonce un projet d'ordonnance qui transpose des directives européennes sur les marchés publics, sans faciliter leur accès aux petites entreprises, selon elle.




Sollicitée pour avis par les ministères de l'Economie et des Finances, sur la transposition en droit français, des directives européennes sur les marchés publics, la Capeb estime que le projet de texte est loin d'être satisfaisant. Son article 27 "ajoute même des obstacles supplémentaires" à l'accès des petites et moyennes entreprises à ces marchés, s'inquiète Sabine Basili, vice-présidente de la Capeb.

 

 

Car le projet de transposition actuel, s'il confirme le principe de "l'allotissement" - le découpage d'un marché en lots séparés par corps de métier (menuiserie, plomberie, etc) -, "le vide de sa portée". Il établit en effet une longue liste de marchés, non prévue par la directive, pouvant déroger à ce principe, ce qui risquerait d'éloigner les entreprises artisanales des chantiers auxquels elles ont un accès direct à l'heure actuelle.

 

 

"Les entreprises artisanales ne pourraient plus accéder aux marchés des hôpitaux, des bâtiments scolaires et universitaires, à usage administratifs, ceux destinés à la police et la gendarmerie, ou encore aux marchés exigeant une performance énergétique", souligne Mme. Basili. La Capeb voit une "régression" incompréhensible, d'autant que "l'étude d'impact accompagnant l'ordonnance plébiscite l'allotissement pour garantir l'accès des TPE et PME aux marchés publics".Elle veut conserver l'article 10 du Code des marchés publics en vigueur, et souhaite que le maître d'ouvrage n'ayant pas recours à l'allotissement doive fournir une justification.

 

Valoriser les efforts des entreprises formatrices

 

Les entreprises artisanales souhaitent aussi que le recours aux "marchés de partenariat" (ex partenariats publics privés ou PPP) soit cantonné aux chantiers complexes, d'un montant supérieur à 50 millions d'euros, ou justifiant d'une "urgence impérieuse". Les artisans veulent aussi que soient valorisés les efforts des entreprises qui forment des apprentis, et que soient détectées et rejetées les offres "anormalement basses" (20 à 30% inférieures aux autres). C'est la seule façon, pour les maîtres d'ouvrage, de "s'assurer que le chantier qu'ils financent respecte les obligations dans le domaine du droit environnemental, social et du travail", souligne la Capeb.

 

 

Enfin, les achats publics doivent être moralisés, en empêchant qu'une entreprise "gravement condamnée pénalement" puisse concourir aux marchés publics, alors que l'ordonnance le leur permet sous conditions. Pour la Capeb, l'achat public doit "jouer pleinement son rôle de levier pour l'économie locale". La transposition des directives européennes sur les marchés publics doit intervenir d'ici le 18 avril 2016.




Source : batirama.com / AFP

3 Commentaires
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  • par artisan30
  • 10/02/2015 20:24:28

Triste constat de notre société... A voir les réactions des commentaires, très peu se sentent concernés...

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  • par artisan33
  • 10/02/2015 10:10:32

Vous avez raison, mais personne ne veut bouger. Voir le scandale des chantiers des panneaux solaires du Médoc, qui est le donneur d'ordre? il s'agit d'un marché d'état? un peu plus de 2 euros de l'heure pour les salariés. Le RSI, sa gestion? Ils font appel à des plateformes extérieures pour nous raconter des con.....s et on se retrouve devant les huissiers, qui eux aussi prennent de la monnaie aux RSI mais à nous en même temps... Alors que fait on, tous les jours un d'entre nous a des problèmes avec le RSI, problèmes qui viennent souvent du personnel qui est surchargé de travail et les RTT, la maladie, les congés, les 35 heures, la dépression... Triste constat.

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  • par artisan30
  • 09/02/2015 18:50:58

La mort des petits artisans a été déjà programmée depuis longtemps ! Mais quand on parle de ce qu'est l'Artisanat, très peu savent... Même les syndicats et corporations, encore mieux le ministère de l'Artisanat (bien sur). Pour certains ce sont des adhérents, et pour d'autres ce sont des voix... Mais aucun écoute réellement. Peut on considérer qu'une Entreprise ''Artisanale'' employant plusieurs ouvriers (discount) représente les valeurs de l'ARTISANAT ? Tout a été conçu pour que les financiers trouvent leur place dans ce monde là, en créant des labels, qualifications, titres et autres, une pure hypocrisie bureaucratique à l'insu des consommateurs. Un pur montage financier où le résultat n'est purement que spéculatif. Où sont les valeurs du Savoir-faire, du relationnel, de la confiance entre vrais professionnels et clients ? Toutes ces valeurs (elles aussi), sont en train de se perdre... Belle France Solidaire... N.B: (juste un petit slogan): Tous ensemble !! et TOUT POUR MOI !!!

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