Le tribunal administratif de Lyon a annulé la "clause Molière", une délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché,

Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public qui avait dénoncé à l'audience, le 29 novembre, un "détournement de pouvoir", mettant en doute le motif de la sécurité des travailleurs avancé par la Région, présidée par le patron des Républicains Laurent Wauquiez, pour justifier sa clause.

 

"La délibération a été adoptée non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats", a expliqué la juridiction administrative.

 

Comme plusieurs autres régions, le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes avait voté le 9 février cette "clause Molière" imposant le français sur les chantiers dont elle est maître d'oeuvre. Saisi par l'opposition régionale, le préfet de région d'alors, Michel Delpuech, avait contesté la légalité de la délibération devant le tribunal administratif.

 

Des risques de discrimination

 

Dans son recours, il soulignait les risques de discrimination "fondée sur la nationalité des entreprises candidates". Le préfet faisait aussi valoir que les agents régionaux n'étaient "pas habilités à effectuer les contrôles" sur les chantiers et que la Région n'était pas compétente pour imposer des "sanctions" en cas d'infraction.

 

Laurent Wauquiez avait alors fustigé "l'hypocrisie du gouvernement qui fait de grandes déclarations pour lutter contre le travail détaché et poursuit ceux qui s'y attaquent au niveau local".

 

Le tribunal administratif de Nantes avait certes validé en juillet l'application de cette clause dans les Pays de la Loire, mais le rapporteur public du Conseil d'Etat a proposé le 22 novembre d'annuler cette décision.

 

Deux autres recours bientôt examinés

 

Deux autres recours, celui du chef de file des socialistes à la région, Jean-François Debat, et celui de l'association SOS Racisme, seront examinés à une date ultérieure.

 

Le détachement est un système qui permet à des Européens de travailler dans un pays étranger en cotisant dans leur pays d'origine. En octobre, les ministres du Travail de l'Union européenne ont convenu de le réformer.

Source : batirama.com