Des mesures progressives envers les bailleurs ne rénovant pas les logements "passoires thermiques", plutôt que des sanctions d'emblée: l'Assemblée nationale a adopté un compromis.

Le programme du candidat Macron prévoyait que ces logements énergivores, occupés par quelque sept millions de ménages, seraient "interdit(s) de location à compter de 2025". Et ce, avec la promesse d'une prise en charge au moins temporaire des travaux pour les "propriétaires les plus précaires".

 

La rénovation de ces logements ne parvient pas à décoller en France alors que le bâtiment représente 45% des consommations d'énergie et 25% des émissions de gaz à effet de serre. Au lieu de privilégier des mesures coercitives d'emblée, gouvernement et majorité ont changé de braquet au profit d'un dispositif "progressif" en trois temps - "incitation, obligation et en dernier recours sanctions" - approuvé dans le projet de loi énergie et climat.

 

Après la première phase "incitative" qui visera notamment à "simplifier les dispositifs d'accompagnement" à la rénovation, s'ouvrira en 2023 une "phase d'obligation" de travaux jusque fin 2027. A partir de 2028, le non-respect de l'obligation sera rendu public notamment dans les annonces immobilières, et d'autres sanctions graduées seront mises en place.

 

Des sanctions pourront être déterminées

 

La convention citoyenne pour le climat composée de 150 citoyens pourra notamment être mise à contribution pour déterminer ces sanctions. "Si notre pays n'est pas au rendez-vous de la rénovation énergétique (...) nous pourrons prendre des mesures plus coercitives", a assuré le rapporteur Anthony Cellier (LREM). Le ministre de la Transition écologique François de Rugy a mis en avant "la constance, la cohérence et le volontarisme dans le temps".

 

L'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho (non inscrite) a elle fustigé "une véritable pantalonnade": "On est dans une situation d'urgence" et il y a "un choix courageux à faire". "Ce compromis permet d'avancer (...) mais pas suffisamment", a aussi estimé l'ancien "marcheur" Matthieu Orphelin. La socialiste Marie-Noëlle Battistel a tenté en vain de faire interdire notamment la location de certains logements énergivores en 2028.

 

"Encore une fois la majorité préfère la "com" à l'action en matière d'écologie", selon un communiqué de son groupe. "Il faut arrêter avec l'incitation et procéder à une réglementation avec des sanctions", avait affirmé plus tôt l'Insoumise Mathilde Panot. "Il faut aider, mais il faut punir. Sans l'un et l'autre, on n'y arrivera pas", a estimé le communiste Stéphane Peu, épinglant "une vision de Bisounours" sur le logement.

 

Dans un communiqué, la Fondation Nicolas Hulot a regretté "l'absence d'obligation ferme de rénover". L'ONG sera attentive, lors du prochain budget, à ce que "soient actées de nouvelles aides et mesures d'accompagnement immédiat des ménages dans leur travaux".

Source : batirama.com