Lafarge accusé de crimes en Syrie: décision le 15 juillet de la Cour de cassation
La Cour de cassation se prononcera sur les pourvois dans l'enquête sur les activités de Lafarge en Syrie, et sur l'annulation de sa mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité".
Pendant près de trois heures, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a examiné les pourvois formés dans cette affaire hors normes. Au coeur des débats, l'invalidation en novembre 2019 par la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité", contestée par plusieurs associations et onze salariés de l'usine syrienne de Lafarge.
Le cimentier reste toutefois poursuivi pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie d'autrui" et "violation d'un embargo" dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017.
Lafarge SA, qui avait investi 680 millions d'euros dans la construction d'une cimenterie en Syrie, achevée en 2010, se voit reprocher d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syrie (LCS), plus de 15 millions de dollars (13 millions d'euros) à des intermédiaires et à des groupes terroristes, dont le groupe Etat islamique (EI).
Il l'aurait fait afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre, et ce en dépit des alertes sur les exactions commises sur place par l'EI.
Un pourvoi des associations ONG Sherpa et de ECCHR
Pour Catherine Bauer-Violas, avocate des ONG Sherpa et du Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR), le versement des 15 millions de dollars a été "nécessairement déterminant" pour l'EI dans la commission de ses crimes, et "Lafarge savait qu'une partie des sommes" serait affectée à la commission de crimes contre l'humanité.
La chambre de l'instruction a fait valoir que la seule intention du groupe était "la poursuite de l'activité de la cimenterie", ce qui "suffit largement pour justifier l'absence d'adhésion de Lafarge à un plan concerté d'élimination d'une population physique par des attaques généralisées et systématiques", qui définit la complicité de crimes contre l'humanité, a pour sa part souligné Me Patrice Spinosi, conseil de Lafarge.
L'avocat général a préconisé le rejet du pourvoi des associations et des parties civiles contre l'invalidation de la mise en examen.
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