La Cour de cassation a reporté au 7 septembre ses décisions dans l'enquête sur les activités en Syrie jusqu'en 2014 du cimentier français Lafarge, accusé de "complicité de crimes contre l'humanité".

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire devait initialement se prononcer ce jeudi sur six pourvois déposés dans cette enquête.

 

D'un côté, l'ONG Sherpa, le Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l'Homme (ECCHR) ainsi que onze anciens salariés de Lafarge en Syrie, contestent depuis novembre 2019 l'annulation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de la mise en examen du groupe pour "complicité de crimes contre l'humanité", une très lourde qualification pénale, notamment en termes d'image publique.

 

Les associations s'élèvent aussi contre le rejet de leurs constitutions de parties civiles, qui les empêche d'avoir accès au dossier, de demander des actes d'enquête aux juges d'instruction et d'espérer une indemnisation en cas de condamnation.

 

De l'autre, le cimentier, qui reste mis en examen pour "financement d'une entreprise terroriste", "mise en danger de la vie d'autrui" et "violation d'un embargo", et deux anciens responsables du groupe, l'ex-directeur Sûreté de l'entreprise Jean-Claude Veillard et l'un des ex-directeurs de la filiale syrienne, Frédéric Jolibois, se sont pourvus contre l'ensemble des poursuites à leur encontre.

 

Suspicion de remises de fonds à des intermédiaires

 

Dans cette information judiciaire ouverte en juin 2017, Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale Lafarge Cement Syria (LCS), près de 13 millions d'euros à des mouvements terroristes, dont le groupe Etat islamique, et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre.

 

Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions jihadistes. Un rapport interne commandé par LafargeHolcim, né de la fusion en 2015 du français Lafarge et du suisse Holcim, avait mis en lumière des remises de fonds de LCS à des intermédiaires pour négocier avec des "groupes armés".

 

Mais Lafarge SA a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes.

Source : batirama.com