Depuis le 1er janvier 2013, le régime de retraite complémentaire des artisans et celui des industriels et commerçants ont fusionné.

 

Initiée par les administrateurs du Régime Social des Indépendants (RSI), la création du régime complémentaire des indépendants participe à la consolidation de la protection sociale des chefs d’entreprise indépendants en assurant ainsi la pérennité de ce régime face aux enjeux démographiques.

 

Innovante et responsable, l’harmonisation des régimes de retraite complémentaire des artisans et des industriels et commerçants fait progresser leur protection sociale obligatoire.

 

Des droits équitables et renforcés

 

La création d’un régime unique de retraite complémentaire pour les artisans, industriels et commerçants leur garantit des droits identiques et entraîne une harmonisation des droits sur le régime de base, en particulier les âges de départ à la retraite et de réversion ainsi que les conditions d’ouverture du droit à pension de réversion.

 

Elle permet également l’extension au régime complémentaire des possibilités de retraite progressive inscrites dans le régime de base.

 

Un pilotage innovant

 

Le mode de gouvernance instauré pour son pilotage donne au régime les moyens d’une autonomie financière réelle. En effet, la viabilité à long terme du régime, garantie par un système de répartition provisionnée avec constitution de réserves, sera analysée périodiquement afin de garantir les droits des retraités actuels et ceux des générations futures.

 

À la fin du premier semestre 2013, un bilan d’entrée du régime précisant la date d’extinction des réserves (autour de 2050) sera effectué par le Conseil d’administration du RSI. Puis, des bilans d’étape tous les trois ans permettront de s’assurer de la pérennité du régime et d’envisager les mesures d’ajustement éventuelles dans le temps.

 

Les choix effectués par les administrateurs du RSI témoignent de leur volonté d’assurer leur responsabilité d’élus et de répondre avec lucidité aux enjeux de la société.

 

Source : batirama.com

 

Quelques chiffres clés

 

• Nombre d’artisans, industriels et commerçants cotisant à une retraite complémentaire RSI au 31/12/2012 : 2 089 000
• Nombre d’artisans, industriels et commerçants bénéficiaires d’une retraite complémentaire RSI au 31/12/2012 : 1 174 000 (droits directs et pensions de réversion)
• Montant des cotisations nettes au titre des régimes complémentaires RSI en 2011 : 1 955 M€
• Montant des prestations versées au titre des régimes complémentaires RSI en 2011 : 1 479 M€