Depuis le 1er janvier 2007, tous les bâtiments doivent intégrer l'accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite, que ce soit à l'intérieur, à l'extérieur et dans leur environnement. Une révolution pour toute la filière Bâtiment.

L'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation accessibilité pour les personnes handicapées et à mobilité réduite se traduit par de nouvelles règles constructives applicables à tous les bâtiments.

 

Ces mesures concernent les permis de construire déposés à compter du 1^_er janvier 2007 ou, lorsqu'une demande de permis de construire n'est pas nécessaire, aux travaux entrepris à compter du 1^_er janvier 2007. Une sacrée révolution... quand nombre de personnes handicapées sont exclues de fait de certaines formes d'habitat.

 

Et un impératif majeur : d'ici à 2012, la proportion des moins de 20 ans sera inférieure à celle des 60 ans et plus. Un allongement de la durée de la vie qu'il faut anticiper dès maintenant. Car 2012, c'est demain.

 

Tous les corps d'état concernés !

C'est aussi une petite révolution pour le monde du bâtiment car tous les corps d'état sont concernés. Mais quelques questions restent en suspens. Comment trouver les solutions techniques adaptées sans contradiction avec la déjà très contraignante RT 2005 ?

 

Ces nouvelles dispositions augmentent la surface de certaines pièces quand les promoteurs les diminuent pour compenser les coûts d'un foncier trop rare et de matériaux qui ont vu leur prix flamber. Enfin où trouver le personnel compétent quand la profession connaît déjà une pénurie de main-d'œuvre inquiétante ?

 

La formation est une des réponses à toutes ces questions. En tout cas, il est clair que l'accessibilité s'impose comme un nouveau marché porteur.

 

Solution 1 : Les escaliers

 

 

Tout escalier, quelle que soit sa conception, doit comporter une main-courante de chaque côté, à une hauteur comprise entre 80 et 100 mm. Toutefois lorsqu'un garde-corps tient lieu de main-courante, pour des motifs de sécurité elle se place à la hauteur minimale requise pour le garde-corps.

 

Elle doit se prolonger horizontalement de la longueur d'une marche au-delà de la première et de la dernière marche de chaque volée sans pour autant créer d'obstacle au niveau des circulations horizontales.

 

La main-courante est continue, rigide et facilement préhensible, et se différencie de la paroi grâce à un éclairage particulier ou à un contraste visuel. Les nez de marche ne doivent pas présenter de débord excessif par rapport à la contremarche.

 

Les escaliers intérieurs doivent comporter un dispositif d'éclairage artificiel supprimant toutes zones d'ombre et commandé aux niveaux desservis.

 

• En cheminement extérieur, toute volée d'escalier comprenant trois marches ou plus doit comporter en haut de l'escalier un revêtement de sol pour l'éveil de la vigilance à une distance de 500 mm de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. La première et la dernière marche doivent être pourvues d'une contremarche d'une hauteur minimale de 100mm.

 

• Les escaliers des parties communes. La largeur minimale entre deux mains courantes doit être de 1 000mm. La hauteur des marches est inférieure ou égale à 170 mm et la largeur du giron supérieure ou égale à 280 mm. En haut de l'escalier, on prévoit une nouvelle fois un revêtement de sol pour l'éveil de vigilance. La première et la dernière marche doivent être pourvues d'une contremarche d'une hauteur minimale de 100mm, visuellement contrastée par rapport à la marche comme pour les nez-de-marche qui sont antidérapants. Pour les circulations intérieures verticales des parties communes, lorsque des marches sont situées entre le niveau principal d'accès au bâtiment et l'escalier desservant les étages, un revêtement de sol est prévu en haut des marches pour l'éveil de la vigilance à une distance de 500 mm de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile.

 

• Les escaliers des logements collectifs et individuels. La largeur minimale doit être de 800mm. Lorsqu'une main courante empiète sur l'emmarchement de plus de 100 mm, la largeur de l'escalier se mesure à l'aplomb de la main courante. Les marches doivent être d'une hauteur inférieur ou égale à 180mm et la largeur du giron supérieur ou égale à 240mm.

 

Solution  2 : les cheminements extérieurs

 

 

Le cheminement accessible permet à une personne ayant une déficience visuelle, auditive ou mentale de se localiser, s'orienter et atteindre le bâtiment aisément et sans danger.Idem pour une personne ayant une déficience motrice qui doit avoir accès à tout équipement ou aménagement utilisables par les occupants ou les visiteurs de l'immeuble.

 

Une signalisation est mise en place à l'entrée du terrain de l'opération à proximité des places de stationnement pour les visiteurs ainsi qu'en chaque point du cheminement accessible où un choix d'itinéraire est donné à l'usager.

 

Son revêtement doit présenter un contact visuel et tactile par rapport à son environnement. A défaut, le choix doit comporter sur toute la longueur un repère continu, tactile pour le guidage à l'aide d'une canne d'aveugle, et visuellement contrasté pour faciliter le guidage des personnes malvoyantes.

 

• Profil en long. Le cheminement est horizontal et sans ressaut. Lorsqu'une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Un palier de repos –un espace rectangulaire de dimensions minimales 1.200mm x 1.400mm– est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné quelle qu'en soit la longueur. Lorsqu'il ne peut être évité, un faible écart de niveau peut être traité par un ressaut à bord arrondi ou muni d'un chanfrein et dont la hauteur est inférieure ou égale à 20 mm qui peut être portée à 40 mm si le ressaut comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33%.

 

• Profil en travers. La largeur minimale du cheminement accessible doit être de 1 200 mm libre de tout obstacle afin de faciliter les croisements.Il doit être conçu et mis en œuvre de manière à éviter la stagnation d'eau. Lorsqu'un dévers est nécessaire, il est inférieur ou égal à 2 %. Pour les personnes en fauteuil roulant des espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour sont nécessaires, ainsi que des espaces d'usage.

 

Le sol ou le revêtement de sol doit être non meuble, non glissant, non réfléchissant et sans obstacle à la roue. Les trous et fentes n'excèdent pas une largeur ou un diamètre de 20 mm. Le cheminement accessible est libre de tout obstacle.

 

Afin d'être repérables, les éléments éventuels qui ne peuvent être mis hors du cheminement comportent un élément de contraste visuel par rapport à leur environnement immédiat et un rappel tactile ou un prolongement au sol. Ou sont suspendus, laissant un passage libre d'au moins 2,20 m de hauteur au dessus du sol.

 

Un escalier dans un espace de circulation pour une partie en dessous de 2,20 m non close doit être visuellement contrasté, comporter un rappel tactile au sol et être réalisé de manière à prévenir les dangers de chocs pour les personnes non ou mal voyantes.

 

Les parties vitrées aux abords du cheminement doivent être repérables par des personnes de toutes tailles à l'aide d'éléments visuels contrastés. En cas de croisement avec un itinéraire emprunté par des véhicules, il comporte un élément d'éveil de la vigilance des piétons au droit de ces croissements.

 

Solution  3 : les portes et portails

 

 

Les portes d'entrée ou portails doivent avoir une largeur minimale de 900 mm. La largeur de passage minimale lorsque le vantail est ouvert à 90° doit être de 830 mm.

 

La largeur minimale des portes intérieures, également en locaux collectifs pour l'individuel, doit être de 800 mm. La largeur de passage minimale lorsque le vantail est ouvert à 90° doit être de 770mm (idem pour les portes des caves et des celliers et 700mm pour les portes intérieures des locaux collectifs en habitat individuel).

 

Dans le cas de portes à plusieurs vantaux, pour le vantail couramment utilisé et pour les portes intérieurs des locaux collectifs en habitat individuel, s'il ne peut être évité, le ressaut dû au seuil doit comporter au moins un bord arrondi ou muni d'un chanfrein et sa hauteur maximale doit être de 20mm.

 

 

Devant chaque porte et portail, et hors débattement du vantail, doit exister un espace de manœuvre. La poignée des portes d'entrée doit être facilement préhensible. Son extrémité est à 400 mm et sa serrure à plus de 300 mm, au moins, d'un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l'approche d'un fauteuil roulant.

 

En cas de système d'ouverture électrique, le déverrouillage est signalé par un signal sonore et lumineux. L'effort nécessaire à l'ouverture doit être inférieur ou égal à 50 N, qu'il soit équipé ou non d'un dispositif de fermeture automatique.

 

Tous les dispositifs de commande, y compris d'arrêt d'urgence, de manœuvre des fenêtres et portes-fenêtres ainsi que les systèmes d'occultation extérieurs commandés de l'intérieur sont à une hauteur comprise entre 900 mm et 1 300 mm du sol, manoeuvrables en position debout comme assis.

 

Enfin, dans le cas de portes et de sas des parties communes en habitat collectif, ils doivent permettre le passage des personnes handicapées et une manœuvre par des personnes ayant des capacités physiques réduites, système d'ouverture complexe compris. Les portes avec une partie vitrée importante doivent pouvoir être repérées par les personnes malvoyantes et manœuvrées par des personnes handicapées.

 

Personnes en fauteuil roulant

 

 

• L'espace de manœuvre est nécessaire devant chaque porte et portail. Sa longueur minimale est de 1 700 mm pour une ouverture en poussant et 2 200 mm pour une ouverture en tirant.S as d'isolement : à l'intérieur, il correspond à un espace rectangulaire d'au moins 1 200 mm x 2 200 mm, et à l'extérieur d'au moins 1 200 mm x 1 700 mm.
• L'espace d'usage est nécessaire devant chaque équipement, aménagement, dispositif ou commande de service.Il est situé à leur aplomb.Il correspond à un espace rectangulaire de 800 mm x 1 300 mm.

 

Vous étiez à l'origine une entreprise de plomberie-sanitaire, pourquoi avoir créé Cap Handi ?

 

Nous étions dans un quartier où vivent beaucoup de personnes âgées. A leur demande, nous nous sommes penchés sur l'aménagement de salles de bains. Nous avons commencé par des petits tabourets et des barres de maintien qui rendaient l'usage de la salle de bain plus facile.

 

Puis au bout de quatre ans nous avons créé Cap Handi. Nous disposons désormais d'un show-room de plus de 150 m^₂ qui sert de salle d'essais. Le choix de produits a été effectué avec l'assistance d'un kinésithérapeute et d'un ergothérapeute.

 

Un métier que nous avons depuis intégré dans notre équipe, pour répondre au cas par cas. En tant que maître artisan, nous maîtrisons la pose. Nous avons également un SAV et sommes grossistes de matériels spécifiques pour nos confrères plombiers, par exemple, confrontés à ce type de chantiers. Nous leur apportons aussi  un conseil grâce à notre ergothérapeute.

 

Que dire aux artisans intéressés par ce marché ?

 

Il faut impérativement se former et être compétent : un mauvais scellement peut avoir des conséquences dramatiques. C'est presque un autre métier qui demande un gros investissement personnel et financier.

 

Il ne faut pas croire qu'on va gagner de l'argent parce qu'on s'adresse à une personne à mobilité réduite, ce sont des personnes vulnérables qui demandent de l'écoute. D'ailleurs, nous réalisons des enquêtes de satisfaction pour nous améliorer sans cesse.

 

Ensuite, l'impact des aides financières sur ce type de chantier demande beaucoup de patience. Les règlements peuvent être longs.

 

*Aline et Roger Bédouret, dirigeants de Cap Handi à Toulouse (31)

 

INFOS PRATIQUES

 

Nouvelle réglementation accessibilité

 

Depuis le 1^_er janvier 2007, tous lespermis de construire sont soumis à la nouvelle réglementation relative àl'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées ainsi que tous lestravaux d'extension.

 

De nouvelles règles constructives ont été fixées par ledécret n°2006-55 du 17 mai 2006, relatif à l'accessibilité des établissementsrecevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtimentsd'habitation et modifiant le Code de la construction et de l'habitation, ainsique deux arrêtés du 1^_er août 2006 :

• le premier fixe les dispositionsprises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 11-19-6 du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité auxpersonnes handicapées des ERP et des installations ouvertes au public lors deleur construction ou de leur création ;
• le second fixe les dispositionsprises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de laconstruction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et de maisons individuelleslors de leur construction.

 

Sont donc pour l'instant concernés, les ERP neufs etexistants, les bâtiments d'habitation collectifs neufs ou rénovés, les maisonsindividuelles neuves destinées à être louées ou vendues. Car en attendant lapublication des arrêtés relatifs à l'accessibilité aux personnes handicapéesdes bâtiments d'habitation collectifs à l'occasion de travaux et aux ERP etinstallations ouvertes au public existants, les règles constructives sont celles applicables au neuf, sauf impossibilité technique ouvrant à dérogation.

 

Autres mesures à venir : l'accessibilité des balcons au 1^_er janvier 2008 et celle des salles des bains au 1^_er janvier 2010

 

Qu'est-cequ'un bâtiment accessible ?

 

C'est un bâtiment construit et aménagé de façonà être accessible aux personnes handicapées quel que soit leur handicap(moteur, visuel, auditif, cognitif, mental ou psychique) :

• Possibilitépour une personne handicapée de circuler, d'accéder aux locaux et équipements,d'utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer et, pour les ERP et IOP, de bénéficier des prestations pour lesquelles ils sont conçus.
• Les conditions d'accès sont les mêmes que celles des autres publics ou, présententune qualité d'usage équivalente
• Il convient également de prendre en comptel'environnement du bâtiment.

 

Source : batirama.com / Stéphanie Lacaze-Haertelmeyer