La commission des affaires économiques a adopté un amendement en ce sens du rapporteur Yannick Vaugrenard (PS). La sénatrice Elisabeth Lamure (UMP) en avait déposé un identique.
Les deux sénateurs ont fait valoir que certains commerces de proximité, comme les bureaux de tabac, les pharmacies ou les bijouteries-horlogeries, sont particulièrement exposés à des risques de vol ou d'agression.
Or aujourd'hui il est impossible à ces commerçants d'installer des systèmes de vidéoprotection pour filmer les abords de leur magasin, en particulier leurs entrées, malgré l'effet dissuasif de ces équipements.
L'amendement lève cette interdiction en l'encadrant strictement : le maire de la commune doit être informé et les autorités publiques compétentes donner leur autorisation. Le visionnage des images ne pourra être assuré que par des agents de l'autorité publique individuellement désignés. Le projet de loi sera examiné en séance les 16 et 17 avril.