Le projet de loi Macron prévoit de développer le "logement locatif intermédiaire" en offrant aux communes une "majoration de constructibilité" de 30%.

Selon le projet de loi, les communes pourront décider de créer des secteurs à l'intérieur desquels les mètres carrés constructibles seront "augmentés unlilatéralement et en une seule fois de 30%".

 

Les logements locatifs intermédiaires, à destination des classes moyennes, désignent des "habitations à loyer modéré destinées à ceux qui ont des revenus trop élevés pour les logements sociaux mais trop bas pour avoir accès au parc locatif privé", précise le gouvernement.

 

Par ailleurs, les collectivités pourront mettre en oeuvre "de véritables politiques locales de développement du logement locatif intermédiaire" en intervenant directement dans la production de ce type de logements.

 

Intervention possible des organismes HLM

 

Le texte prévoit également d'autoriser les organismes HLM à construire, gérer ou acquérir ces logements intermédiaires, via des filiales. L'objectif de ces mesures, est de "permettre aux classes moyennes de se loger plus facilement et pour moins cher" et de limiter la pression sur le parc social en "réduisant les effets de seuil existant aujourd'hui entre le parc social et le parc privé".

 

Les députés ont facilité l'application du taux réduit de TVA (10%) sur la construction de logements intermédiaires, via des modalités assouplies du calcul de la part de logements sociaux requise.

 

Environ 25.000 logements intermédiaires doivent être construits dans les cinq ans à venir, financés par l'Etat et la CDC à hauteur de 1,9 milliard d'euros, selon une annonce de François Hollande mi-septembre.

Source : batirama.com / AFP