Center Parcs se pourvoit en cassation

Center Parcs se pourvoit en cassation

Center Parcs a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation à la suite de la décision du tribunal administratif de Grenoble.




Dans un communiqué, le groupe a indiqué qu'il prenait "la décision de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat" au lendemain de la suspension d'un arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 qui autorisait le projet au titre de la loi sur l'eau.

 

Si le tribunal administratif a suspendu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2014 qui autorisait le projet au titre de la loi sur l'eau, dans le même temps, il a rejeté trois recours qui attaquaient un second arrêté, -pris le 16 octobre - qui autorisait la destruction d'espèces protégées et de leurs habitats, en estimant "qu'aucun doute sérieux ne pesait sur sa légalité".

 

C'est sur la base de cette double décision du tribunal administratif que le groupe Pierre & Vacances - Center Parcs assure qu'il est "légitime" de poursuivre le défrichementComme le disent avec lui les partisans du projet de ce parc de 202 hectares qui devrait à terme proposer un millier de cottages et une bulle aquatique tropicale, pouvant accuellir plus de 5.600 personnes.

 

Cependant, tant que les zadistes installés sur place depuis novembre dernier ne bougent pas, les travaux de défrichement sont bloqués. Et les travaux de construction du centre lui même, prévu fin 2015 à début 2016, sont suspendus au jugement sur le fond qui est attendu en juin 2015.

 

Soucieux de ne pas envenimer le débat, Center Parcs va "se rapprocher des services de l'Etat sur les modalités de reprise du chantier, dans un climat qu'il souhaite apaisé et serein après ces décisions de justice".




Source : batirama.com

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