L’Etat créé une agence de contrôle du logement social

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Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, annonce la publication du décret portant sur la création de l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols) au 1er janvier 2015.

Ce nouvel établissement public de l’Etat, issu de la fusion de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction (Anpeec) et de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos), répond au besoin d’unifier le contrôle et d’évaluer de manière plus globale l’action de l’ensemble des opérateurs du logement social.

Permettant plus de transparence et d’efficacité sur un périmètre élargi, il sera un outil de contrôle, d’évaluation et d’étude plus adapté à l’évolution du secteur du logement social.

Regroupant 150 collaborateurs, cette agence nationale du contrôle du logement social aura pour missions de :

• contrôler l’ensemble des acteurs du secteur, notamment l’action des groupes constitués autour des Comités interprofessionnels du logement ou des groupes HLM ;
• gérer les suites données à ces contrôles ;
• évaluer l’efficacité des acteurs, en réalisant des études transversales ou ciblées ;
• assurer la production annuelle de données statistiques et financières ;
• assurer la publication de ses rapports d’évaluation et de contrôle.