Les CAUE en grand danger ?

Les CAUE en grand danger ?

Qui veut la mort des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) ? C’est la question que pose Philippe Laurent, président de la CAUE 92.




Les Conseils d’Architecture, d’urbanisme et de l’environnement seraient menacés de mort selon Philippe Laurent. Le président* de la CAUE 92 fait un constat alarmiste dans un communiqué diffusé à la presse. Un changement de forme de la taxe qui les finance met aujourd’hui en péril une vingtaine de CAUE en France

 

"Les Conseils d’Architecture, d’urbanisme et de l’environnement ont été créés il y a près de 40 ans - en 1977 - en réaction contre les effets de dépersonnalisation des grands ensembles, contre les opérations bulldozer de rénovation des centres historiques anciens, (…) contre un urbanisme autoritaire centralisé (…)" rappelle le président.

 

La loi sur l’architecture leur a confié des missions de service public de proximité, dans un cadre départemental, auprès des habitants, des communes, des administrations, des professionnels et des associations.

 

Structures souples et réactives

 

« Ce sont de petites structures, souples, très réactives, une dizaine de personnes en moyenne, composées d’architectes, d’urbanistes, de paysagistes, d’experts en environnement ou en performances énergétiques et leurs conseils sont gratuits » rappelle Philippe Laurent.

 

Le responsable rappelle ainsi que le CAUE des Hauts-de-Seine conseille chaque année environ 1 500 particuliers. Il organise des formations pour les élus, les personnels administratifs et techniques, les architectes, les bailleurs sociaux, les associations, soit près de 1 200 personnes.

 

Cependant, un changement de forme de la taxe qui la finance risque de mettre en péril la structure, ainsi que d’autres. "Et pourtant cette taxe a bien été payée par ceux qui y sont assujettis", affirme Philippe Laurent.

 

800 000 euros en souffrance

 

« 

En 2013, l’association n’a recouvré que 61% de la taxe pourtant réglée par ceux qui déposent des permis de construire, en 2014 il n’a recouvré que 40% de cette même taxe. Les services du ministère des Finances ont répondu qu’un décalage de deux mois s’était produit mi 2013 mais que depuis « les choses étaient rentrées dans l’ordre » selon le responsablePourtant, 800 000 euros, demeurent en souffrance sur 2013 et 2014.

 

« Cette situation n’est pas spécifique aux Hauts-de-Seine et plusieurs CAUE, une vingtaine en France, sont en grande difficulté financière en raison de ces incuries de reversement de la taxe d’aménagement. Des licenciements ont déjà été engagés », alerte Philippe Laurent. Et d’expliquer qu’en janvier et février 2015, le CAUE des Hauts-de-Seine a encaissé 6 000 euros, contre 100 000 euros en régime de croisière les autres années, avant le passage de la taxe départementale à la taxe d’aménagement.

 

Le constat est donc plus qu’alarmant pour le responsable.

« 

Aujourd’hui, sur fond de déclarations de transparence, l’État n'est pas en capacité de dire quelles sommes de taxe d’aménagement pourtant réglées par ceux qui déposent des permis de construire, sont « dans les tuyaux », combien, département par département et quand elles seront versées aux collectivités et structures qui assurent une mission de service public ! » conclut Philippe Laurent.

 

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également Président de l'union régionale des CAUE d'Ile-de-France, vice-président de la fédération nationale des CAUE et maire de Sceaux (Hauts-de-Seine)




Source : batirama.com

18 Commentaires
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  • par bernardC
  • 04/05/2015 22:28:48

Ni Dieu ni Diable, ce ne sont pas quelques contrexemples (et encore il faudrait juger sur pièce, parce que faire une ITE sur une vieille belle maison c'est sûrement une grosse bêtise sans grande réflexion, car on peut faire de la performance thermique intelligente) qui entameront l'utilité des CAUE, qui nous rappellent qu'on est toujours le paysage des autres et qu'aux autres on doit le respect. Conseil, résolution pacifique des conflits, sensibilisation aux paysages et au patrimoine, effectivement çà peut déranger ceux qui ne raisonnent que "technique", bien droits dans leur chaussures de sécurité.

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  • par Ledoux
  • 23/03/2015 18:26:27

Les Caue devraient s'imposer comme interlocuteurs incontournables (mais le peuvent-ils ... ou bien le veulent-ils ?). Dans l'Eure, dans le cadre d'une instruction de PC tué dans l'oeuf par les caprices pavillonnaires d'un maire, le CAUE appelé à la rescousse par l'archi a été d'une passivité pitoyable et ne s'est même pas fendu d'une tentative d'avis. Par contre, l'énergie déployée pour des chimères tendance du genre Bymby (build in my backyard) ne manque pas.

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  • par SEH
  • 10/03/2015 23:04:45

Spécialement pour Archi43, je répète ce que j'ai déjà dit plus avant : "Je pense que malgré quelques expériences regrettables, peut être dues à quelques brebis galeuses, il faut reconnaître que les CAUE apportent souvent de la qualité avec une lecture et un conseil éclairé sur l'architecture et l'urbanisme. La qualité d'une prestation est étroitement liée à la personne qui intervient. Il y a forcément, comme partout ailleurs, du mauvais et du bon". Et je me permets d'ajouter que je pense qu'il y a plus de bon que de mauvais.

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  • par Admin Batirama.com
  • 10/03/2015 23:03:00

Bonsoir à tous, il n'est pas dans notre habitude de nous prononcer suite à la mise en ligne de commentaires mais... Nous souhaitons vous remercier pour la qualité et le caractère modéré (si souvent absent de nos jours) de vos témoignages. Comme beaucoup d'entre vous l'ont souligné, la qualité d'une institution dépend fondamentalement de ceux qui y agissent. Certains sont doués et éclairés et d'autres stupides et bornés. Soutenons les premiers et ignorons les seconds. Bonne soirée à tous.

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  • par michelb
  • 10/03/2015 22:42:19

Bonjour, La question n'est pas que tous les architectes-conseils soient infaillibles et je maintiens avoir été gentiment (et rapidement) reçu et, en somme, bien accueilli faute d'avoir obtenu grand'chose. Peut-être, faute de moyens, les CAUE ne peuvent-ils davantage que ce que nous en recevons. Mais ce qui suscite davantage d'inquiétude, c'est l'allégeance manifestée à la Mairie de Paris. En mettant sa bannière au soutien - j'éviterai de parler de service, qu'évoque le ban - d'une démarche peu populaire, puisque nous avons appris qu'elle ne mobilisait que deux pour cent de la population, on a le sentiment que le CAUE vient fausser la réalité. D'où mon texte de protestation, qui a contribué de lancer notre échange.

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  • par Archi43
  • 10/03/2015 21:02:51

Je n'irai pas prétendre que tous les architectes conseils sont des génies infaillibles, mais crier à l'incompétence de l'ensemble des CAUE suite à une seule expérience malheureuse, n'est ce pas un brin exagéré ? N'oublions pas que l'inverse existe également : un avis du CAUE peut aider à faire passer des projets limites vis à vis du PLU.

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  • par SEH
  • 10/03/2015 07:36:41

Je corrige juste une petite erreur qui est importante sur le sens (car on ne peut pas éditer ses messages et les corriger sur ce site : à la fin de mon message précédent, il faut lire "pas situé en périmètre classé".

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  • par SEH
  • 09/03/2015 23:16:26

Dans le cas dont je parle, c'est la DDTM, service instructeur, ne sachant pas quelle attitude prendre face un un projet de rénovation (sans agrandissement, mais avec ITE), dans un contexte de règlement d'urbanisme stipulant qu'il ne fallait pas augmenter l'emprise d'un bâtiment sur le secteur concerné, qui a imposé l'avis du CAUE. Ensuite, cet avis étant défavorable, la DDTM a transmis également un avis défavorable à la mairie. Le maire a effectivement donné le permis, mais la préfecture a déposé un recours au TA, soutenant ainsi la DDTM et le CAUE (dans une famille, on se sert les coudes ?). Heureusement le TA a tranché du côté du bon sens ... N'est il pas intelligent d'autoriser une augmentation d'emprise (en dérogation au règlement) lorsque celle ci est liée uniquement à la mise en place d'une ITE sur une maison non classée, et même pas située en périmètre classé ?

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  • par Archi43
  • 09/03/2015 21:11:00

Pour avoir fait un stage professionnel en CAUE, je peux confirmer qu'ils n'ont strictement AUCUN pouvoir, que ce soit sur les élus ou les particuliers. C'est un avis purement consultatif, qui reste strictement insuffisant pour bloquer quoi que ce soit sans un argument juridique valable. Et c'est d’ailleurs fort regrettable dans un certain nombre de cas, que ce soit pour faire passer des projets intéressants, mais parfois heurté à un PLU imbécile et mal écrit, ou que ce soit pour mettre le holà à des projets tout aussi imbéciles et mal conçus (et il y en a beaucoup). Les CAUE sont loin d'être inutiles, ils sont même souvent le seul endroit où un particulier peut trouver des conseils en l’absence d'architecte.

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  • par SEH
  • 09/03/2015 13:07:44

Dans certains cas, le CAUE est consulté par le service instructeur qui suit à la lettre son avis. C'est le cas par exemple dans certains lotissemsnts communaux dont le règlement impose un avis du CAUE sur chaque projet. Ou encore quand le service instructeur souhaite un avis complémentaire. Bien sûr le CAUE n'a pas pouvoir de décision ... Mais son avis a été suivi. Ce que j'ai dit est du vécu et je peux donner les preuves et citer des noms, même si je ne tiens pas à faire un procès. Et malgré deux ou trois expériences désagréables liées à un architecte du CAUE pratiquant ce que j'appelerai de l'abus de position dominante, je ne suis pas pour autant anti CAUE.

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  • par chlamic
  • 09/03/2015 11:53:38

On peut vraiment écrire n'importe quoi impunément. Que l'architecte du CAUE a bloqué un projet ? il n'en a pas le pouvoir. Que c'est cher ? c'est gratuit. Que ça ne sert à rien ? ça dépend de votre interlocuteur-trice. En 38 ans, j'ai été amené à travailler avec 18 CAUE en régions Languedoc, Rhône-Alpes, Aquitaine, Auvergne, Ile-de-France. Du bon boulot, presque toujours, intelligent, réaliste et créatif. Les CAUE sont sous l'autorité des Conseils généraux et ne coûtent pas cher à la collectivité. Cela dit, ils semblent condamnés, dans le grand mouvement actuel d'assèchement des réseaux de conseil gratuit, tant dans l'institutionnel que dans l’associatif. Là aussi, le (soi-disant) libéralisme fait son œuvre de hachoir systématique. Tout ce qui est gratuit doit disparaître. En Dordogne, depuis peu le CAUE est absorbé, de fait, par l'ATD (agence technique départementale), émanation du Département, plus technique et surtout plus conformiste. Pour vous faire une idée, parcourez au hasard les sites web de quelques CAUE, vous verrez bien s'ils valent la peine d'être défendus. Mais par pitié, cessez de dire des âneries sur eux.

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  • par LABEL
  • 06/03/2015 10:10:28

Ah enfin on s'attaque aux dépenses d'état inutiles ! Chouette des fonctionnaires en moins !!! Continuez vous êtes sur la bonne voie et l'argent récupéré, je propose qu'on l'attribue sous forme de prêts bonifiés aux artisans du bâtiment. Car j'ai fait construire dans le Nord et je ne savais même pas que ces machins de "CAUE" existaient... Trop forts ces politiques !

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  • par SEH
  • 06/03/2015 09:50:43

Je pense que malgré quelques expériences regrettables, peut être dues à quelques brebis galeuses, il faut reconnaître que les CAUE apportent souvent de la qualité avec une lecture et un conseil éclairée sur l'architecture et l'urbanisme. La qualité d'une prestation est étroitement liée à la personne qui intervient. Il y a forcément, comme partout ailleurs, du mauvais et du bon.

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  • par eugenie
  • 06/03/2015 09:32:32

LE CAUE ne sert absolument à rien, qu'à caser des ratés du bâtiment. j'ai eu à faire à eux en Haute-Marne, ils font payer chers leurs prestations, et ont des idées et des conseils ridicules qui ne correspondent pas à notre culture, ni à nos façons de vivre, mais ils se promènent gratuitement, sans travailler, avec l'argent des entreprises et des particuliers.

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  • par rebu
  • 06/03/2015 08:43:10

Mon expérience de maître d'ouvrage créateur de logements sociaux à forte qualité d'usage doit beaucoup aux activités généreuses des salariés des CAUE : ils ont réussi jusqu'à présent à faire passer du savoir et à faire prendre conscience de l'importance de leurs gestes à chaque acteur de la construction. En retour, mon soutien à ces associations dévouées et utiles à tous reste entier, quels que soient les mauvais échos de ceux qui ne pensent qu'argent et non pas savoir...

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  • par louis 5165
  • 05/03/2015 20:56:26

Ravi d'apprendre que les services des CAUE SONT GRATUITS !!! Du moment que c'est le contribuable qui paye c'est toujours gratuit n'est ce pas ! Le CAUE, une aide aux professionnels ... aux architectes en particulier PEUT ETRE ??? Les avis du CAUE tu parles, parole d'évangile en architecture certainement auprès des élus, c'est vrai c'est gratuit. Combien d'employés de CAUE ont été pris les doigts dans la confiture avec un accès à la clientèle sans aucun frais ? Tout à fait d'accord avec michelb.

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  • par SEH
  • 05/03/2015 20:51:33

Dans mon département (56) un architecte du CAUE a barré la route à un projet de rénovation de maison en démarche passive, alors que l'agence locale de l'énergie avec la validation de l'ADEME avait cautionné ce projet qualifié d'exemplaire. Pourtant, cette maison n'était ni classée, ni située en périmètre classé. Ce môssieur prétendait que la maison constituait du petit patrimoine local, témoin d'une histoire etc ... Donc pas d'ITE, pas de capteurs solaires, pas de création d'ouvertures ... La DDTM a suivi ... Le maire, conscient de la bêtise de s'opposer à un tel projet dans un contexte de transition énergétique a quand même signé le DP. La préfecture a défendu ses fonctionnaires zélés en déposant un recours devant le TA. Ils ont perdu, mais mon maître d'ouvrage a perdu 2 ans, a été obligé de se payer les services d'un avocat, tout en vivant dans un mobil home en attendant ... Merci, Monsieur l'architecte du CAUE .... Vôtre intervention était parfaite

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  • par michelb
  • 05/03/2015 19:19:35

Sur la base de deux expériences, on peut se demander à quoi servent vraiment les CAUE ? A titre personnel, nous avons interrogé le CAUE de Paris, avons été très aimablement reçu et en sommes repartis sans avoir avancé dans nos interrogations; à titre plus général, nous avons constaté avec regret que le CAUE de Paris s'était transformé en auxiliaire du projet de "dînette participative" actuellement vanté par madame le Maire de Paris. En participant ainsi à des actions de développement de ce projet dans notre arrondissement (le 18è), il apporte son image professionnelle comme caution dudit projet. Est-ce vraiment raisonnable et une telle activité partisane correspond-elle bien à la mission de service public de proximité évoquée plus haut ?

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