Après quelques mois d’occupation, les habitants d’une maison individuelle constatent une obstruction du réseau : l’évacuation des eaux ménagères est très lente, les WC se bouchent.

 

L’entreprise est alertée. Elle conseille de faire intervenir une société de vidange. Une entreprise générale se voit confier la construction d’une maison individuelle.

 

Le terrain sur lequel la maison est bâtie n’est pas proche d’un réseau “tout à l’égout”. Les eaux pluviales sont canalisées vers un puisard. Les eaux usées sont raccordées dans un réseau enterré débouchant vers une fosse septique puis un réseau de drainage ou épandage superficiel.

 

L’entreprise a sous-traité la partie extérieure de ce dispositif à l’artisan en charge du terrassement comme il est d’usage. Celui-ci a mis en œuvre :

 

• les canalisations débouchant à la sortie de la maison, raccordées aux évacuations intérieures?;
• la fosse septique ;
• l’épandage superficiel.

 

Des incidents surviennent

 

Quelques mois après leur installation, les occupants de la maison individuelle constatent une obstruction du réseau: l’évacuation des eaux ménagères est très lente, les WC se bouchent. L’entreprise conseille de faire intervenir une société de vidange.

 

La fosse est vidée, les canalisations sont nettoyées. Les regards accessibles sont ouverts. L’inspection, avec une caméra, des réseaux enterrés ne révèle pas d’anomalies majeures. Le dysfonctionnement est attribué à la présence d’un bouchon qui s’est formé accidentellement. Des gravats ont pu, par exemple, être malencontreusement déversés dans le réseau pendant les travaux. Ils ont été à l’origine d’un colmatage, sans gravité… Les mêmes maux se reproduisent peu de temps après, à la suite de fortes précipitations.

Que se passe-t-il ?

L’entrepreneur saisit son assureur qui choisit un expert. De nouvelles investigations sont engagées. Tous les regards sont dégagés et notamment ceux mis en place aux extrémités de l’épandage superficiel. L’expert constate que les effluents provenant de la fosse septique débordent de certains regards à la surface du terrain.

 

La végétation se développe avec intensité au-dessus des drains. Des mauvaises odeurs sont perceptibles. Elles avaient été déjà remarquées par les occupants.

 

Le diagnostic

 

Le sol en place, situé sous les drains de l’épandage, manque de perméabilité. Les effluents provenant de la maison ne peuvent s’infiltrer. Tout le dispositif se met en charge. Les eaux usées encombrent les réseaux qui se bouchent. Il est tout à fait logique que l’obstruction suive une période de pluies abondantes.

 

Le puisard recueillant les eaux de pluie de la maison est, lui aussi, saturé. L’eau refoule sur le sol et atteint les drains de l’épandage déjà fortement sollicités par les eaux usées. Le terrain ne peut absorber tous ces effluents.

 

Que faire ?

 

L’expert fait appel à un bureau ­d’études spécialisé qui effectue des prélèvements. La perméabilité du sol se révèle insuffisante. La solution retenue par l’entreprise générale, soit la dissipation des effluents épurés par la fosse dans des drains, ne peut pas convenir.

 

Le bureau ­d’études suggère la réalisation d’un filtre à sable de type “vertical” drainé. Cette solution conduit à remplacer le sol naturel existant par des matériaux filtrants de granulométrie adaptée. En aval du filtre, les effluents sont dirigés vers un fossé voisin.

 

Qui est responsable ?

 

La solution retenue par l’entreprise générale puis mise en œuvre par le terrassier s’est révélée inadaptée. Les Tribunaux considèrent, lorsqu’ils sont saisis de dossiers de cette nature, que c’est  la conception de la filière d’assainissement qui est critiquable. L’expert propose le partage suivant :

 

• entreprise générale : 60 % ;
• sous-traitant terrassier : 40 %

 

Le DTU 64.1

 

La filière comprend : la fosse septique, le préfiltre et le dispositif de traitement des rejets. Dans le cas qui a étudié précédemment, c’est ce dernier dispositif qui s’est révélé défectueux. Le DTU 64.1 décrit plusieurs solutions pour traiter les rejets provenant de la fosse septique :

 

• le lit d’épandage. Les effluents sont dirigés vers des drains permettant la dissipation des effluents dans le sol en place ;
• le filtre à sable. Le sol en place,peu perméable, est déblayé.

 

Des matériaux de granulométrie adaptée constituent le filtre : le tertre d’infiltration. Les effluents sont dirigés vers un filtre mis en œuvre au-dessus du terrain en place.Choisir une bonne filière conduit à apprécier ces facteurs :

 

• le nombre d’occupants desservis ;
• la surface de terrain disponible ;
• la perméabilité du sol ;
• la présence ou non d’une nappe phréatique ;
• les possibilités de rejet des effluents en aval de la filière.

 

Dans les situations difficiles, le recours à une micro-station d’épuration autonome peut constituer la seule solution.

 

La réglementation

 

La réglementation a fortement évolué ces dernières années. Des obligations précises s’imposent aux acteurs, notamment depuis la promulgation de la “loi sur l’eau” du 3 janvier 1992 :

 

• le maître d’ouvrage doit faire installer une filière efficace puis en assurer l’entretien ;
• les communes doivent s’assurer que les filières d’assainissement sont aux normes. Cette obligation les conduit à se regrouper et à mettre en place un Service public d’assainissement non collectif (SPANC) ;
• les constructeurs doivent mettre en œuvre une filière efficace. Ils sont aidés par les solutions décrites dans le DTU 64.1 de mars 2007.

 

Reflet de la jurisprudence

 

Le litige est réglé de la façon suivante : les occupants de la maison perçoivent une indemnité couvrant les frais attachés à l’intervention initiale de l’entreprise de vidange. Le terrassier réalise le filtre à sable adapté à la situation.

 

 

Source : batirama.com / Philippe Philipparie, Fondation excellence SMA