Condamné en 1ere instance, Bouygues TP a été relaxé en appel pour l'homicide involontaire d'un soudeur sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche).

La cour d'appel condamne toutefois Bouygues TP à 8 000 euros d'amende pour "omission de remise d'un plan prévisionnel de prévention des risques" conforme à la réglementation. Le géant du BTP avait été condamné à 75 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Cherbourg le 8 avril 2014.

 

Son sous-traitant Tissot Industrie voit sa condamnation pour homicide involontaire par imprudence confirmée mais sa peine allégée: 30.000 euros d'amende contre 35.000 en première instance.Lors de l'audience en appel le 3 décembre, l'avocat général avait requis "des peines d'amende de l'ordre de 50.000 euros" à la fois contre Bouygues et contre Tissot.

 

Le 24 janvier 2011, un soudeur intérimaire de 37 ans, père de trois enfants, avait fait une chute mortelle de 15 mètres. La passerelle sur laquelle il se trouvait avait été heurtée et décrochée par le chargement d'une grue.Sur le plan civil, la cour confirme les dommages et intérêts décidés en première instance. Bouygues TP et Tissot devront payer 306 000 euros de dommages et intérêt à la famille de la victime.

Source : batirama.com / AFP