Le 28 novembre 2014, paraissait au Journal Officiel un décret modifiant l’article R. 112-3 du code de la construction et de l’habitat, en limitant son application aux seules zones ou communes visées par les arrêtés préfectoraux départementaux.
Explications de Julien Drouchaux, porte-parole du Syndicat national des applicateurs de la préservation des bois : « La réglementation impose de traiter les parties structurelles sensibles aux termites (bois et matériaux à base de bois) et de poser une barrière physique ou chimique à l’interface sol-bâti.
Jusqu’à présent, l’arrêté du 27 juin 2006 relatif à la « loi termites » imposait, sur décision du préfet, de mettre en oeuvre une protection du bâti neuf dans tout le département auquel appartenait la commune déclarée infestée. Ce maillage trop « administratif » n’était pas forcément adéquat … »
Une modification du zonage plus judicieuse avait été proposée dans le cadre des 50 mesures de simplification pour accélérer la construction de logements, présentées en juin dernier par la ministre du Logement Sylvia Pinel.
« La mesure n°12 préconisait de passer d'un maillage départemental à un maillage communal, permettant de prévenir la contagion aux communes limitrophes de la zone infestée. Cependant, cette mesure a été modifiée sans que soient consultés les professionnels du diagnostic et de l’application, ni les scientifiques ! »
Aujourd’hui, c’est au préfet de circonscrire le périmètre de ces obligations en définissant lui-même les zones. Et il n’est pas obligé de publier dans la presse locale l’arrêté délimitant ces zones.
Pour le SNAPB, cette mesure risque de signer la fin du zonage de prévention, ou au moins de son efficacité, dans la mesure où les cartographies des arrêtés préfectoraux se réfèrent uniquement aux déclarations des municipalités, qui, selon le syndicat, ne reflètent pas la réalité.
Une cartographie basée sur les déclarations de professionnels ayant procédé à des traitements curatifs a été entreprise, actualisée peu à peu sur le site de l’Observatoire National Termites du FCBA.
Pour Julien Drouchaux, il ne fait aucun doute que les acteurs du bâtiment ont tout intérêt à se référer à ces données pour décider ou non de traiter leur bâti « Pour moins de 1 % du coût de construction, on peut se prémunir d’un fléau qui, s’il s’installe, impose des traitements d’au moins 5 ans et bien plus coûteux qu’un dispositif préventif ! ».
. site de la DREAL Centre-Val de Loire
. site de l’Observatoire National Termite (FCBA)
Au moment où ce décret fragilise la protection du bâti et où le gouvernement incite à construire avec des matériaux biosourcés et du bois, le CNRS publie les résultats de l’étude Termicentre, menée sur 4 ans dans la région Centre (voisine des Pays de la Loire, du Poitou-Charentes et de Ile de France, fortement contaminés).
L’importance de la progression du termite et les dangers potentiels que ce redoutable xylophage fait encourir aux constructions y sont soulignés. La cartographie des zones infestées des 5 départements a été complétée par une identification des zones où le développement du termite est favorisé par les voies ferrées, un bâti dense, des températures hivernales clémentes et l’humidité.
Le réseau de surveillance a donc été renforcé et la Région organise une sensibilisation des professionnels, du grand public et des collectivités (notamment par la formation «Termite en région Centre »). Une réaction qui paraît salutaire !