Attention à toute tentative de désaffiliation du RSI…

Attention à toute tentative de désaffiliation du RSI…

La justice met solennellement en garde les assurés sur toute tentative de braver le droit français.




Ainsi que l’avaient relevé les sénateurs Jean-Noël Cardoux et Jean-Pierre Godefroy, la contestation de la sécurité sociale est aussi ancienne que la sécurité sociale elle même (Rapport d’information. Sénat. n°597).

 

Cette contestation connaît toutefois une nouvelle ampleur avec le Régime Social des Indépendants (RSI) dont les assurés reprochent pèle-mêle les dysfonctionnements, le manque de dialogue, les procédures abusives…

 

Certains mouvements remettent même en cause la légalité du RSI et prônent une désaffiliation des assurés. C’est dans ce contexte qu’est intervenue une décision de la Cour d’appel de Limoges du 23 mars 2015.

 

Notification d’une contrainte

 

En l’espèce, un artisan électricien, affilié RSI depuis 2006 avait fait part en 2011 à cet organisme de sa volonté de résilier son adhésion. En 2012, l’intéressé s’était vu notifier une contrainte pour un total de 16 897,63 euros.

 

A la suite de son opposition, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Vienne rendait un jugement validant la contrainte et refusant à l'intéressé la possibilité de contester son obligation d'affiliation au RSI.

 

La Cour d’appel confirme les dispositions du jugement. Après la Cour d’appel de Paris (Paris. 6 Mars 2015), la Cour d’appel de Limoges met solennellement en garde les assurés sur toute tentative de braver le droit français !

 

Précisons que cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée au préalable sur la question, et que son verdict demeure sans appel...




Source : batirama.com / François Taquet

14 Commentaires
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platine
  • par Remarque
  • 28/02/2017 17:39:19

Ce sont des organismes spoliateurs qui doivent disparaitre, ils ont déjà fait trop de victimes depuis qu'ils sévissent... C'était parti d'une bonne attention au départ mais qui est aujourd'hui complètement détourné...

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  • par marcel joulia
  • 09/06/2015 22:52:05

Déjà sous chirac avec un dénommé Blanc beaucoup d’artisans pensaient s'affranchir de l'obligation des RSI. Cet individu récupérait les cotisations en promettant monts et merveilles. Des fanfarons prétendaient qu'ils allaient gagner de l'argent. Cet argent s'est envolé en Suisse et au Portugal et quelques années plus tard ce "Blanc" a été assassiné. Mais le plus beau de l'histoire c'est qu'entre deux tours d'élection Monsieur Jacques Barrot ministre de l’artisanat a amnistié et réintégré ceux qui n'avaient plus payé depuis plusieurs années. Les artisans honnêtes ont payé pour les autres. Bien entendu c'était par pure bonté de ce régime aussi pourri que l'actuel. Elections oblige !

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  • par marcalter
  • 05/05/2015 09:55:58

J'ai peur que le régime ne soit condamné. 2.8 millions de cotisants en 2013 pour 2 millions de bénéficiaires de retraite. Revenu des actifs 29000€ en moyenne dont 35% d'auto-entrepreneurs qui gagnent des clopinettes (moins de 5000€). Il va crever ce régime. Il est temps que la nation fasse preuve de solidarité et englobe ce qui reste dans la sécu. J'ai trouvé ces chiffres sur le site du RSI.

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  • par dupérigord
  • 05/05/2015 09:34:56

C'est une catastrophe de remettre en cause le régime de l'artisan et récurent de la part de ces gens qui refusent une retraite à tous nos anciens. Car sachez que c'est un système de répartition. Pensez à votre avenir avant de penser à votre portefeuille. Je suis artisan depuis 1978 j'ai toujours honoré ce que je pense être mon devoir c'est à dire payé ce que je dois à la société. D'autre part si vous savez gérer votre entreprise le prix des charges est inclus dans votre tarif horaire ou autre. Alors l'argent des charges vous voulez le garder pour vous ? Je ne dis pour autant que tout va bien ! A bon entendeur salut.

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  • par LABEL
  • 05/05/2015 09:27:41

Bonjour NANDO je pense que vous devez être au RSI et que vous en êtes satisfait... Ou alors même peut être chef entreprise et au régime général, ou alors "salarié" et donc pas concerné par le problème ! Si c'est le dernier cas je dirai que c'est facile de donner son avis quand on n'est pas concerné, et je rajouterai pour ma part que le RSI est une catastrophe reconnue par la majorité des entrepreneurs, alors je dirai moi qui "suis au RSI"qu'il faut ne plus payer "mais tous" et ce dans le cadre d'une action civique pour faire changer le système tout de suite avant les catastrophes de fermetures ou alors plus simple tout le monde à la sécurité sociale et BASTA !

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  • par Nando
  • 05/05/2015 08:26:40

Bonjour. C'est fort quand même. Il y a un tribunal et deux Cours d'Appel qui obligent cet artisan à payer son dû et à revenir au RSI, mais il y en a encore qui le remette en cause. Alors, peut-être que la Cour européenne cassera ces verdicts, mais pour l'instant c'est le droit Français qui s'impose. Je pense que ce monsieur a du s'entourer des bons avocats, mais ils ont perdu !!! Le RSI est certainement un mauvais système, mais c'est le seul qui existe pour l'instant. Battez vous plutôt pour une refonte du système au lieu d'essayer de quitter le navire. Et puis, au pire, passez en société et passez au régime général alors !!! A beh non, ça coûte encore plus cher !!

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  • par tagak
  • 05/05/2015 00:57:25

Il y a eu du chemin depuis le poujadisme. On nous a imposé l'Europe et maintenant on refuse d'appliquer les lois ? C'est pourtant clair et net depuis 2001 quand Jospin a transcrit les lois européennes concernant l'assurance maladie, après de lourdes menaces de sanctions de la part de l'Europe. Depuis 2001 au plus tard, tout français peut donc librement s'assurer où il veut en Europe, au premier euro. C'est ainsi, et toute décision de "justice" française contraire sera pulvérisée devant la cour européenne. Cour Européenne qui, contrairement à la propagande actuelle, n'a jamais confirmé le "monopole" français, bien au contraire. Un juge français a tenté de dire le droit, c'était en 2003 contre la MSA, il a fini au placard pendant 11 ans, ça donne une idée pourquoi la France chute dans tous les classements concernant la liberté du peuple. N'a-t-on pourtant pas écrit les droits de l'homme ? Certains doivent se retourner dans leur tombe. Bienvenue en dictature socialiste, avec l'aimable complicité des médias, journalistes et syndicats, incapables de faire un travail d'investigation et de défense auquel ils se sont engagés. Cet article l'illustre avec brio.

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  • par monf
  • 05/05/2015 00:12:34

Il faut arrêter avec ces menaces bidons. Je suis libéré l'URSSAF me menace toujours mais je ne leur paye rien depuis plusieurs années.

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  • par ventrachoux
  • 05/05/2015 00:12:06

Effectivement, la loi Française est claire, mais elle soumise à la loi Européenne qui prime dans ce domaine. la décision finale sera prise par la cour Européenne.

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  • par Alphonse
  • 04/05/2015 20:36:33

Mon père qui était commerçant et maintenant retraité a refusé au début de sa carrière dans les années cinquante de cotiser, c'était l'époque du poujadisme, ça lui a coûté cher... Le RSI n'est pas parfait j'en conviens, mais c'est la loi. Une solution est de se mettre en société et de cotiser au régime général mais ça coûte encore plus cher...

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  • par sans dents 34
  • 04/05/2015 19:42:47

Encore des menaces à l'encontre des artisans ! Rien d'étonnant, nous sommes les seuls dans ce pays à ne pas pouvoir prendre le temps de faire grève car nous croulons sous les charges, sociales, principalement. Et pourtant il est tellement simple de parler de l'artisanat, première entreprise de France !!! Mais la première entreprise est en train de couler ! Le pire dans tout ça, c'est que nous, nous avons un tas de devoirs et si peu de droits ! Ce qui n'est pas le cas de tout le monde ...

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  • par Bricolovert
  • 04/05/2015 18:34:38

Bonjour, c'est vrai qu'il est interdit de ne pas être assuré mais qu'en est il d'être assuré autrement que par le RSI. Faut il respecter la loi du RSI ou la loi Européenne? Voici des articles pouvant alimenter cette discussion: http://cedric-debacq.fr/rsi-travailleur-independant/ http://leblogdudirigeant.com/un-dirigeant-peut-il-quitter-le-rsi/. Cordialement. Bricolovert.

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  • par marcalter
  • 04/05/2015 18:25:10

C’est ce que dit la justice française. Qu'en pense la Cour Européenne ? Je ne suis pas certain que ce soit aussi net. Et il faut aussi reconnaitre que le RSI n'est pas à la hauteur de nos attentes pour la prise en charge de la maladie et encore pire de notre retraite. Il se pourrait que d'ici peu, une bonne partie des 'indépendants' se changent en salarié de la même boutique. Et là il restera à sortir les mouchoirs et à renflouer l'épave RSI à partir de l’impôt.

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  • par 90000ap
  • 04/05/2015 17:46:31

Etre affilié à la sécu n'est pas une loi ... Les tribunaux rendent des jugements abusifs. Il faut d'une part se renseigner sur les procédures et se faire épauler par des avocats ou des juristes compétents. Ne cédons pas devant les dictats et c'est aux artisans et PME de faire valoir leur revendications.

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