Quatre ans après la dernière réforme sur la médecine du travail, voici un nouveau rapport parlementaire qui préconise des changements radicaux, dont la visite médicale tous les 5 ans.

Ce rapport a été rédigé par Michel Issindou, député de l’Isère, et Sophie Fantoni, professeur de médecine du travail. On notera qu’une partie importante des préconisations ne nécessite que des textes réglementaires.

 

1ere préconisation : contrôler l'aptitude de certains salariés seulement

 

Aujourd’hui, tous les salariés font l’objet d’une visite d’embauche puis d’une visite à intervalle de deux ans. Le rapport propose de limiter le contrôle d'aptitude aux salariés qui occupent un poste de sécurité (exemple: les pilotes d’avion, les conducteurs de train ou les grutiers), à l'embauche (ce contrôle interviendrait avant l’embauche), puis de manière régulière par un médecin distinct du médecin du travail qui assure le suivi de l'état de santé du salarié au travail.

 

2e préconisation : visite médicale tous les 5 ans

 

Pour tous salariés n’occupant pas un poste de sécurité, la visite systématique serait remplacée par une visite obligatoire d'information et de prévention réalisée par l'infirmier en santé au travail sous la responsabilité du médecin du travail et qui déciderait de la périodicité nécessaire des visites médicales ultérieures.

 

Cette première visite devrait intervenir au plus tard 3 mois après l'embauche pour les postes à risque, 6 mois pour les autres. Elle devrait être renouvelée tous les 5 ans, sauf pour les postes à risques et ceux qui nécessitent une surveillance médicale renforcée, qui devront bénéficier d'une visite infirmière au moins tous les 2 ans.

 

Pour les salariés intérimaires et en CDD de moins de trois mois, le rapport propose  la création d’un fichier régional permettant de réaliser une seule visite obligatoire d’information et de prévention. Elle  serait suivie d’une visite à 5 ans quelles que soient les interruptions du parcours professionnel du salarié, sauf cas particuliers.

 

3e préconisation : donner des pouvoirs à l'employeur sur la visite de pré-reprise

 

Actuellement, la visite de pré reprise est organisée à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou de la caisse dès lors que l’arrêt de travail est d’au moins 3 mois. La mission propose  que la visite de pré-reprise puisse être faite  à l’initiative de l'employeur via le médecin du travail, en mettant en œuvre un entretien entre l’employeur, le médecin du travail et le salarié, si ce dernier en est d’accord, après cette visite.

 

Qui plus est,  cette  visite de pré-reprise devrait  être possible même lorsque l'arrêt de travail est inférieur à 3 mois.Le rapport prévoit enfin que les efforts de reclassement de l’employeur puissent être  appréciés par le juge à compter de la visite de pré-reprise.

 

4e préconisation : inaptitude, une seule visite de reprise suffirait

 

Une seule visite suffirait pour constater l'inaptitude du salarié, sauf décision contraire du médecin du travail. Dans ce cas, la seconde visite aurait lieu «dans un délai maximum de 15 jours ».

 

Par ailleurs, la mission propose que les recours contre les avis d'inaptitude ne se fassent plus devant l'inspecteur du travail mais devant une commission régionale ou devant une structure collégiale interne au service de santé au travail (et pour les cas résiduels, un recours à un expert médical judiciaire) composée de médecins du travail.

 

5e préconisation : allégement des obligations de l’employeur en cas de reclassement

 

Le rapport souhaite alléger les obligations de reclassement de l'employeur lorsque celui-ci est vain. Dès lors, le médecin du travail signalerait dans son avis d'inaptitude qu'un reclassement serait préjudiciable à la santé du salarié.

 

Source : batirama.com / François Taquet