La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a présenté lundi 03 février 2025 un plan de prévention des accidents du travail graves et mortels inspiré de ce qui avait été mis en place pour les jeux Olympiques de Paris 2024.
Deux décès et plus d'une centaine d'accidents graves provoquant une incapacité temporaire ou permanente liés au travail se produisent chaque jour en France, un chiffre qui ne baisse pas depuis de nombreuses années, avait indiqué le ministère en octobre.
Les secteurs cibles seront notamment le bâtiment et les travaux publics ainsi que l'intérim, "qui est très volontaire pour avancer sur la question", a-t-on précisé dans son entourage.
Le gouvernement émettra une instruction aux donneurs d'ordre publics pour qu'ils utilisent "leur levier de politique d'achat en faveur de la valorisation des démarches de prévention des entreprises", a encore indiqué le conseiller ministériel.
Concernant le volet répressif pour les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de sécurité au travail, le gouvernement a "identifié des marges d'amélioration nette en matière de coopération entre l'inspection du travail et le parquet". Le plan ne prévoit pas la création de nouvelles sanctions, a-t-on ajouté de même source.
Un groupe de contact dédié fournira "un accompagnement technique" afin que les branches les plus accidentogènes prennent "des engagements en faveur de la prévention des accidents du travail graves et mortels", ainsi que l'a expliqué un conseiller de la ministre. C'est d'ailleurs le cas du secteur du BTP, historiquement l'un des secteurs d'activité les plus accidentogènes en France, les campagnes de l'OPPBTP le rappelant régulièrement. Et le taux d'accidents, malgré les mesures prises, baisse lentement.
Ces engagements "devront ensuite être matérialisés par des conventions qui seront signées par les branches volontaires", a ajouté le conseiller de la ministre. Ces branches seront accompagnées, notamment pour faire de la formation de l'encadrement des travailleurs "dans une logique de diffusion de la culture de prévention", a précisé la même source.
Astrid Panosyan-Bouvet a présenté son plan au CNOCT (Conseil National d'Orientation des Conditions de Travail).Elle avait indiqué en octobre souhaiter la mise en place d'un tel groupe de contact "en tirant les enseignements des Jeux olympiques de Paris", à l'occasion desquels la signature d'une charte sociale avait permis de diviser par quatre l'accidentologie sur les chantiers liés aux Jeux.