Le gouvernement a annoncé que les aides à la pierre seront maintenues et leur efficacité renforcée via la création d'un fonds dédié chargé de déterminer leur programmation et leur montant.

"Les aides à la pierre demeurent essentielles pour soutenir la construction des logements sociaux. Elles seront maintenues", précise le communiqué conjoint du ministère du Logement et des Finances.

 

Cette annonce intervient alors que, quelques jours après que la maire de Paris, Anne Hidalgo, et le président du principal bailleur social de la Seine-Saint-Denis s'étaient alarmé d'une possible suppression de ces aides dans le projet de budget 2016.

 

"Le gouvernement étudie, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, la création d'un fonds national des aides à la pierre, doté d'une gouvernance partagée entre les bailleurs sociaux, les collectivités locales et l'Etat", ajoute le communiqué.

 

Création d'un fond national

 

La création de ce fonds avait été annoncée fin juillet par Sylvia Pinel, ministre du Logement et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, rappelle le communiqué. Il vise à "décider de manière concertée la programmation des aides à la pierre et leur montant, afin de produire des logements sociaux adaptés à la demande sur les territoires qui en ont besoin".

 

Ses modalités d'alimentation par les bailleurs sociaux restent à déterminer, ajoute Bercy. Mais la création de ce fonds, présentée par le gouvernement comme une réforme du financement du logement social, préfigure en fait un désengagement de l'Etat, ont estimé Ian Brossat, l'adjoint en charge du Logement à la mairie de Paris (PCF) et Stéphane Peu, le président de l'OPH (Office public de l'habitat) Plaine commune Habitat.

 

Plus de visibilité et de stabilité pour les opérateurs

 

Le fonds - un "pot commun" où la trésorerie inutilisée de certains bailleurs sociaux financera les projets d'autres organismes HLM - "est censé se substituer aux aides à la pierre", a jugé M. Brossat, ajoutant: "C'est absolument scandaleux".

 

"Ce fonds national d'envergure apportera plus de visibilité et plus de stabilité aux opérateurs, ainsi qu'aux collectivités territoriales, pour faire face aux besoins de production de logements", indiquent de leur côté les ministères du Logement et des Finances.

 

Le gouvernement rappelle par ailleurs qu'il a fait du logement social une "priorité" et que le secteur, qui concerne plus de 4 millions de ménages, bénéficie de 4 milliards d'euros d'aides fiscales, ainsi que de la distribution de prêts bonifiés de la Caisse des dépôts (CDC).

 

Le projet de loi de finances pour 2016, qui sera présenté le 30 septembre en conseil des ministres, comprendra 19,5 milliards d'euros d'économies sur la dépense publique. Le budget du ministère du Logement - en baisse de 300 millions d'euros l'an prochain - tout comme les dépenses d'assurance-maladie ou les opérateurs de l'Etat, ont été désignés comme des postes d'économies.

Source : batirama.com / AFP