Eolien: le schéma régional breton menacé d'annulation

Publi-Information

Façades : un nouvel Avis Technique pour AQUAPANEL® Outdoor

Knauf vient d’obtenir un nouvel Avis Technique du CSTB pour les bardages ventilés « parements collés ». Recevez en deux clics tous les justificatifs du système dans le pack digital.

EDILIANS, engagé pour des toitures durables et une transition énergétique responsable

EDILIANS renforce son engagement pour le développement durable. Avec des solutions innovantes pour la rénovation énergétique des toitures et notre large offre solaire photovoltaïque, nous accompagnons les professionnels vers un avenir durable, répondant aux exigences de confort et de performance pour les générations futures.

Au total, 24 associations et fédérations avaient déposé, en mars 2013, un recours en annulation de ce schéma régional éolien (SRE), établi par l'Etat et la région Bretagne et approuvé à l'automne 2012 par arrêté préfectoral.

Ce document prévoit l'implantation, d'ici à 2020, sur le territoire breton, de 2 500 éoliennes pour atteindre une production de 2 500 mégawatts, soit environ un dixième de la consommation annuelle d'électricité dans la région.

Les opposants reprochent à ce projet de faire la part trop belle aux industriels de l'éolien et de ne pas définir suffisamment les zones à préserver et incompatibles avec la présence d'éoliennes en raison de leur caractère exceptionnel.

En effet, hormis un vaste périmètre autour du Mont Saint-Michel, le SRE n'interdit pas l'implantation d'éoliennes dans de nombreux paysages emblématiques de la Bretagne comme les Monts d'Arrée, les mégalithes de Carnac ou le cap Fréhel, par exemple, au mépris du Code de l'environnement et de la loi Grenelle 2.

95% du territoire pourraient accueilir des éoliennes

"Selon le schéma régional, 95% du territoire breton est susceptible d'accueillir de l'éolien", a affirmé Me Sébastien Collet, relevant que ce document ne "prend pas en compte des critères comme la loi littoral ou les dispositions sur le patrimoine bâti".

"Si on le suit, on peut aller construire des éoliennes en forêt de Brocéliande", par exemple, a-t-il ajouté se félicitant que "ces arguments de fond, ayant justifié le recours, ont été suivis par le rapporteur public".

Celui-ci, a indiqué l'avocat, a justifié la demande d'annulation par "une erreur de droit", car les promoteurs du projet n'ont "pas tenu compte des critères définis par la loi pour délimiter les territoires favorables à l'éolien".

Les associations pointaient également des défaillances dans la consultation publique préalable à l'élaboration du schéma régional, arguant d'un manque de concertation avec les associations et d'une mauvaise information auprès des mairies concernées.

La décision du tribunal ne devrait intervenir que dans plusieurs semaines. Dans l'immense majorité des cas, les avis du rapporteur public sont suivis par leur tribunal. D'autres régions, comme l'Ile-de-France ou l'Aquitaine, ont déjà vu leur schéma régional éolien retoqué par la justice, notamment pour vice de procédure.