La loi a apporté davantage de souplesse concernant les règles relatives à l’inaptitude au travail ainsi qu’aux contrats à durée déterminée.

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploifacilite la rupture du contrat de travail du salarié déclaré inapte, à la suite d’une maladie,  accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

 

L’employeur pourra le licencier dès lors que l’avis du médecin du travail « mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé ». Dans un tel cas l’employeur sera dispensé de rechercher un reclassement.

 

Inspection du travail en cas de désaccord

 

Lorsqu’il préconise un aménagement du poste de travail, le médecin du travail pourra proposer à l’employeur l’appui de l’équipe pluridisciplinaire ou d’un organisme compétent en matière de maintien en emploi.

 

Lorsque des difficultés ou désaccords naissent du fait des préconisations du médecin du travail, l’employeur ou le salarié peut saisir l’inspecteur du travail. La loi prévoit expressément que l’inspecteur du travail devra désormais informer la partie qui ne l’a pas saisi avant de prendre sa décision.

 

Assouplissement du CDD

 

Un autre type d’assouplissement a été introduit récemment par la Loi, concernant les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats d’intérim pour surcroît d’activité.

 

Ces deux types de contrats pourront en effet être renouvelés deux fois, au lieu d’une actuellement. Mais cet assouplissement se fait sans toucher à la durée maximale de dix-huit mois prévue par la loi (loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi)

Source : batirama.com / François Taquet