Depuis le 19 décembre 2014, les nouveaux auto-entrepreneurs doivent s’immatriculer au répertoire de la chambre des métiers.

Les auto-entrepreneurs déjà en activité avant le 19 décembre 2014, ont, jusqu’au 19 décembre 2015 pour procéder à leur immatriculation au registre des métiers de l’artisanat. En ce qui concerne les modalités pratiques, leur demande doit être présentée au centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce.

 

Pour s’immatriculer au Répertoire des métiers dans le cadre d'une activité artisanale, l’auto-entrepreneur doit également réaliser le stage préalable à l'installation (SPI) auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat.

 

Ce stage comporte une première partie consacrée à l'initiation à la comptabilité générale et à la comptabilité analytique, ainsi qu'à une information sur l'environnement économique, juridique et social de l'entreprise artisanale. 

 

Fusion du régime avec la micro-entreprise

 

Autre changement important à noter : dès le 1er janvier 2016, le régime de l’auto-entrepreneur fusionnera avec celui de la micro-entreprise. Cette évolution résulte la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE, qui fusionne les régimes du micro-social et du micro-fiscal en un régime simplifié de la micro-entreprise 

 

Les micro-entrepreneurs qui débuteront leur activité à compter cette date devront utiliser la voie électronique pour déclarer la création de leur activité.

 

Les pouvoirs publics ont mis en place un portail, lautoentrepreneur.fr qui rassemble l'information officielle sur le sujet et permet d'effectuer gratuitement toutes les démarches légales en ligne. L'Urssaf dénombre 982 000 auto-entrepreneurs fin 2014 soit + 9 % sur un an.

Source : batirama.com