Notre-Dame-des-Landes: toutes les expulsions approuvées
Le juge a rendu une décision confirmant l'expulsion, réclamée par une filiale de Vinci, des derniers occupants "historiques" des terrains prévus pour accueillir le futur aéroport.
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Onze familles et quatre agriculteurs, opposants historiques au projet d'aéroport, sont concernés par ces expulsions. Huit des onze familles se sont vu accorder un délai de deux mois, courant jusqu'au 26 mars, a ajouté le juge en annonçant sa décision.
"L'évacuation peut commencer pour les exploitations agricoles" et pour les familles non concernées par le délai, a indiqué Pierre Gramaize, le juge de l'expropriation.
Lors de l'audience en référé, le 13 janvier, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale du groupe Vinci et concessionnaire du site, avait demandé l'expulsion immédiate de ces onze famille et quatre agriculteurs, mais demandait en outre qu'elle soit assortie d'une astreinte journalière de 200 à 1.000 euros.
Le contexte général pris en compte
M. Gramaize a estimé que "le principe de l'astreinte n'était pas justifié" car elle est "disproportionnée pour des familles qui ne disposent que de revenus modestes". "La situation individuelle de chaque cas a été étudiée, notamment la présence d'enfants, conformément à la convention européenne des droits de l'homme et des droits de l'enfant", a précisé le juge.
"Le cas particulier d'une personne âgée (une personne de 83 ans, ndlr) a été aussi étudié avec attention". Le juge a aussi rejeté les exceptions en nullité de l'assignation ainsi que les demandes de transmission de Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ces dernières étant jugées "dépourvues de sérieux".
Il a souligné qu'il avait été tenu compte, dans cette décision, du contexte général qui fait l'objet "d'une contestation virulente dont les péripéties alimentent même le débat national".
Procédures d'évacuation réactivées à l'été 2015
Il a rappelé que le projet avait été mis en sommeil pendant plusieurs années et que les procédures d'évacuation avaient été réactivées à l'été 2015. Il a aussi souligné la détermination du concessionnaire.
M. Gramaize a notamment souligné, du fait de ce contexte, la situation d'insécurité permanente vécue par les personnes visées par cette procédure d'expulsion, qui vivent "sans savoir si un nouveau sursis interviendra pour quelques jours, quelques mois ou quelques années...".
Le transfert de l'actuel aéroport vers le site de Notre-Dame-des-Landes, un projet vieux de plus de 40 ans, devait initialement s'achever en 2017.
platine
- par Treompan
- 26/01/2016 19:14:18
Ames chers experts, je vous rappelle que vous disiez la meme chose depuis 40 ans, pour les autoroutes, les stations de ski, les barrages, les lignes TGV, les lignes haute tension,... Posons nous, regardons l'intérêt public, vous auriez dit la même chose lorsque le Grand avait decidé la construction de Roissy. Et pourtant il a fallu exproprier 1000 fois plus et il sera l'aéroport du 21e siècle Européen, pensez à l'avenir regardez l'horizon, renoncez à la violence laissez cela à nos professionnels zadistes.
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- par Emontl 144
- 26/01/2016 18:12:47
@Treompan, moi je vais les avoir au dessus de ma tête et je préfère qu'ils soient au dessus de la tienne !!!
platine
- par artisan65
- 26/01/2016 18:11:18
Tréompan est sans doute mal informé. Ce projet est un futur fiasco financier pour la collectivité qui devra pendant des dizaines d'années payer le manque à gagner de cet aéroport qui ne sert qu'à permettre à certains de faire des plus values immobilières au détriment de tous les autres. NDDL sera bien moins rentable que le Loire Atlantique actuel, c'est mathématique et très bien expliqué par l'expert Jacques Bankir. Treompan, quel est l'intérêt d'augmenter la dette publique pour un service plus distant?
bronze
- par vinca minor
- 26/01/2016 17:24:34
Je dirais plutôt vive les dépenses inutiles à crédit des générations futures. A l'identique du nucléaire, de la protection sociale, et de 40 ans d'endettement. La même génération qui dépense encore et encore, et encore à crédit. Et, qui plus est, dans 5 ans en déficit, ou bien avant. Cet un échec annoncé. Un échec démocratique aussi, au profit d'une ploutocratie 68ardes qui s'attribue tous les pouvoirs. Faites un référendum, juste un...
platine
- par Treompan
- 25/01/2016 19:45:48
Victoire de la démocratie et de la justice, dans 5 ans toute la région sera fière de son aéroport moderne, plus d'avions au dessus de nos têtes. Maintenant il va y avoir du sport avec les zadistes, attention parents prévenez vos jeunes, cet aéroport se fera ce n'est pas la peine d'y laisser la vie, il y d'autres combats bien plus justes à mener.
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A propos de combats, et bien le combat pour la défense de l'environnement, des zones humides et la maitrise des dépenses publiques vaut le coup. C'est bien la peine d'organiser la COP21 et de la saccager par ces décisions contradictoires. Franchement quand on voit comment Vinci manipule ce dossier depuis le début, les autoroutes ne leur suffisent pas, il faut encore un autre aéroport alors que l'actuel amélioré rendra le même service. Savez vous que l'actuel PDG de Vinci, Xavier Huillard a commencé sa carrière au ministère de l'équipement (le temps de connaitre les bonnes personnes), aussi Bernard Hagelsteen préfet de région à Nantes de 2007 à 2009 a été recruté jusqu'en 2011 comme conseiller du président Vinci Autoroute. Après comment voulez vous soutenir un projet de ce type quand on voit cette frontière trop perméable entre l'état & Vinci. Les intérêts sont pour les citoyens ou les groupes multimilliardaires, je vous laisse deviner ?