L'Etat se substitue à 3 maires pour imposer du logement social
L'Etat va se substituer aux maires de trois communes des Bouches-du-Rhône en utilisant "tous les moyens légaux pour faciliter" la construction de logement social.
Publi-Information 
"Depuis quinze ans, leur taux de logements sociaux ne dépasse pas 4 % pour Mimet (photo) et Eguilles, 7,5 % pour Plan-de-Cuques, alors que la loi leur demande d'atteindre 25 % en 2025", a souligné la préfecture..
"Dans ce cas, le devoir de l'État est d'utiliser tous les moyens légaux pour faciliter la construction de logements sociaux malgré la réticence des communes et de ne pas pénaliser ceux qui espèrent un logement", ajoute-t-il.
Avec 42 communes gravement déficitaires en termes de logements sociaux, la région Paca fait figure de plus mauvais élève de France pour le respect des critères de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui oblige les communes de plus de 3.500 habitants à en disposer d'au moins 25%.
60 maires en colère
Rappelons qu'une soixantaine de maires des Bouches du Rhône avaient exprimé leur colère en octobre dernier, affirmant leur impossibilité de construire le quota de logements sociaux
"Les objectifs de l'État consistent à repérer des secteurs qui peuvent accueillir des projets de logements sociaux, à en assurer la maîtrise foncière, notamment par l'exercice du droit de préemption, instruire et délivrer des permis de construire sur ces secteurs", détaille la préfecture.
"Ces moyens seront mis en oeuvre dès aujourd'hui, par arrêtés préfectoraux" et "pourront être (révisés) dès lors que les communes concernées feront des propositions à la fois ambitieuses et crédibles", et d'autres communes "réfractaires" seront ciblées par ces mesures prochainement, affirme la préfecture.
Les pouvoirs des préfets renforcés
Confronté à des maires qui pour certains préfèrent payer des pénalités financières plutôt que de respecter leurs obligations en matière de logements sociaux, le gouvernement a renforcé l'an dernier les pouvoirs de préfets.
Au 15 décembre 2015, le gouvernement recensait en France 57 opérations de préemption de terrains et d'appartements par des préfets, dans l'objectif d'y proposer environ 1.000 logements sociaux.
- -
- par Vincent
- 19/02/2016 10:03:19
C'est véritablement de la dictature.
Articles qui devraient vous intéresser
Pour aller plus loin ...
- -
Faut-il mettre des logements sociaux dans tous les villages de France? Quand il n'y a pas de commerce? Pas de transports? Pas d'emploi? Ce qui oblige à avoir un véhicule pour travailler, pour faire les courses et tout le reste...